La Cour suprême du Sénégal a organisé, les 7 et 8 novembre, un colloque axé sur le thème « l’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur ».

Ainsi, les membres des conseils de la magistrature sont interpellés sur l’impératif d’intégrer les technologies de l’information et de la communication dans le fonctionnement des systèmes judiciaires.

Sur initiative du Réseau francophone des conseils de la magistrature judicature (Rfcmj) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), la Cour suprême a organisé, à Dakar, un colloque sur le thème « l’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur ». Cette rencontre qui intervient après celle de Québec et de Paris a réuni des juristes issus de dix huit pays.

Les professionnels du droit ont débattu sur différents thèmes tournant essentiellement autour de la nécessité d’intégrer les technologies de l’information et de la communication, tout en restant dans l’harmonisation des législations et des bonnes pratiques, au service de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le colloque donne l’occasion de réfléchir et d’échanger sur ce qui doit être la posture du magistrat et de conseils des magistrature, face à l’intrusion, à la fois avantageuse et risquée des technologie.

Venu représenter le Premier ministre du Sénégal, Professeur Ismaela Madior Fall, ministre de la Justice relève « l’impératif, pour les conseils de la magistrature, d’intégrer les technologies de l’information et de la communication dans leur fonctionnement ». Il souligne que ce genre de rencontre offre un cadre propice de coopération entre pays partageant la même langue, les mêmes principes et systèmes judiciaires préoccupés par « le respect des normes de déontologie et de transparence ». Tout de même, le Garde des Sceaux, prenant l’exemple du Sénégal, souligne que les « acquis » s’inscrivent dans « les projets de dématérialisation des chaines pénales, civiles, commerciales, sociales et sur le projet d’automatisation du casier judiciaire ».

Dans la préoccupation d’assurer la sécurité juridique aux usagers des technologies de l’information et de la communication, le législateur sénégalais a mis à disposition « des lois sur la cybercriminalité, sur les données à caractère personnel, sur les transactions électroniques », informe Ismaela Madior Fall. De son côté, Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême du Sénégal, vice-président du Rfcmj, rappelle l’ambition du réseau qui est de « constituer un cadre de référence et de réflexion pour la mise en œuvre des standards déontologiques et d’éthique de la magistrature ».

Le magistrat se doit de se conformer à l’ère de son temps, tout en mettant en avant les valeurs qui fondent son métier : il s’agit de l’impartialité, la dignité, l’honneur et la discrétion, a-t-il dit. M. Camara, poursuivant son propos, reconnait que les réseaux sociaux sont « presque devenus incontournables » d’où la nécessité, pour la magistrature, de prendre en compte cette donnée, en veillant notamment au respect des législations et à l’application du droit, sans léser quiconque.

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de Cassation française, par ailleurs, président du Rfcmj, insiste sur l’incontournable nécessité « d’asseoir la garantie des droits des citoyens, tout en préservant la déontologie du juge ». M. Louvel est persuadé que la « responsabilité du juge, quand elle s’inspire de la déontologie, lui permet de faire face à toutes sortes de situations ».

Oumar Ba

(Source : Le Soleil, 9 novembre 2017)