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Code des communications : Ismaïla Madior Fall rejette toute idée de censure

mardi 18 décembre 2018

Le gouvernement sénégalais ne s’est jamais mis dans une perspective de censurer Internet quand bien même une disposition du nouveau Code des communications permet de supprimer des contenus sous le contrôle d’un juge, s’est défendu mardi à Dakar, le Garde des sceaux, Ismaïla Madior Fall.

’’Le gouvernement ne s’est jamais mis dans des perspectives de sanction ou de censure. L’article 27 du Code des communications vu par certains comme étant restrictif sur les droits des individus est une simple disposition permettant au régulateur et aux fournisseurs de supprimer des contenus sous le contrôle d’un juge’’, a-t-il fait remarquer lors d’une conférence dédiée au numérique.

Des associations d’usagers et autres activistes s’étaient récemment élevés contre l’adoption du nouveau Code des communications, estimant que la disposition donnant la possibilité à l’Agence de régulation des télécommunications et des Postes (ARTP) et aux fournisseurs de supprimer des contenus constituait une violation des libertés individuelles.

’’Le numérique est devenu une option de politique publique pour le gouvernement du Sénégal à travers la mise en œuvre du Programme Sénégal numérique 2020-2025. Il s’agit de faire d’Internet, un véritable levier de développement économique’’, a fait valoir Madior Fall lors de la conférence organisée dans le cadre des Mardis du numérique.

Il en veut ainsi pour preuve la volonté du ministère de la Justice, ’’dans un souci de de transparence, d’efficacité et d’accessibilité’’, de s’employer dans une phase de dématérialisation et d’automatisation des procédures de délivrance de papiers administratifs.

’’Le ministère de la Justice s’est adapté aux possibilités qu’offre le numérique pour ainsi produire un service public de qualité avec notamment des projets d’application en cours qui vont éviter à l’usager d’effectuer certains déplacements concernant surtout le casier judiciaire’’, a expliqué le Garde des sceaux.

(Source : APS, 18 décembre 2018)

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(ARTP, 30 septembre 2019)

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(Facebook, Juin 2019)