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Cemac : la Cobac met les opérations en cryptomonnaies sous surveillance après la légalisation du bitcoin par la RCA

Dans le communiqué ayant sanctionné une réunion extraordinaire organisée le 6 mai 2022, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), annonce qu’elle a décidé de «  prendre un certain nombre de mesures visant à mettre en place un dispositif d’identification et de reporting des opérations en lien avec les cryptomonnaies  ».

En clair, sans indiquer le sort qui sera réservé à ces opérations ou à leurs auteurs, la Cobac ambitionne de recenser toutes les opérations effectuées en cryptomonnaies dans la sous-région. Cette décision du régulateur bancaire intervient après la légalisation le 22 avril 2022 par la République centrafricaine (RCA) du bitcoin comme monnaie légale sur son territoire aux côtés du franc CFA, jusqu’ici reconnue comme unique monnaie légale dans l’espace Cemac.

La décision des autorités centrafricaines avait aussitôt suscité une première réaction d’opposition de la part de la Cobac. «  Il est interdit aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiements d’échanger ou de convertir, de régler ou de couvrir en devise ou FCFA, les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci  », peut-on lire dans la note de l’institution publiée après la légalisation du bitcoin par la RCA.

«  La teneur de la loi régissant la cryptomonnaie adoptée en République Centrafricaine peut s’analyser comme une remise en cause des accords de coopération monétaire en vigueur en Afrique centrale  », avait par la suite réagi le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli. Celui qui est par ailleurs président de la Cobac l’avait fait dans un courrier adressé au ministre centrafricain des Finances et du Budget, Hervé Ndoba.

Dans le communiqué qui a sanctionné la réunion extraordinaire du 6 mai 2022, la Cobac se veut encore plus précise. «  Afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle, la Cobac a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la Cemac, notamment la souscription et la détention des cryptomonnaies de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci, l’interdiction du bitcoin ou de toute autre cryptomonnaie comme un moyen d’évaluation des éléments d’actif, de passif ou de hors-bilan des établissements assujettis  », rappelle le régulateur bancaire.

BRM

(Source : Investir au Cameroun, 16 mai 2022)