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Cap-Vert : le gouvernement va retirer à CV Telecom la gestion du réseau télécom national

jeudi 15 février 2018

Le gouvernement de la République du Cap-Vert, réuni en conseil des ministres en fin de semaine dernière, a décidé de créer une entreprise qui aura en charge la gestion du réseau de télécommunications national. Cette restriction des compétences de l’opérateur historique, le gouvernement veut la rendre effective en prélude à l’arrivée à expiration en 2021 du contrat de concession de Portugal Telecom, actionnaire majoritaire de CV Telecom.

Selon le gouvernement cap-verdien, il n’est plus du tout adéquat que CV Telecom gère et exploite en même temps, le réseau télécoms national comme il le fait depuis 1996, au regard de l’évolution du marché télécoms national. En 2005, le secteur a été libéralisé et le cadre de monopole dans lequel la société télécoms a commencé ses opérations, après sa privatisation, a cessé d’exister depuis. Pour l’Etat cap-verdien, la création d’une entreprise publique qui gérera le réseau télécoms national a pour objectif de permettre plus d’équité entre opérateurs et le renforcement de la compétitivité du secteur.

En 2005, le gouvernement avait effectué une première tentative de retrait de la gestion du réseau télécoms national à CV Telecom. Il avait à cet effet modifié par décret, le contrat de concession de Portugal Telecom. Mais la Cour Suprême de Justice (STJ) l’avait annulé, invoquant la violation du droit de la propriété privée, le principe de la séparation des fonctions de l’Etat, la sécurité juridique et la protection de la confiance dans l’activité administrative.

(Source : Agence Ecofin, 15 février 2018)

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