OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Janvier 2024 > Cameroun : Tout savoir sur la nouvelle attestation de conformité fiscale (…)

Cameroun : Tout savoir sur la nouvelle attestation de conformité fiscale (ACF) qui s’obtient en ligne

lundi 8 janvier 2024

Applications

Depuis le 1er janvier 2024, une attestation de conformité fiscale (ACF) est exigée à tous les Camerounais qui demandent un visa auprès des missions diplomatiques et consulaires basées au Cameroun. C’est une exigence de la nouvelle loi de finances 2024. La Direction générale des impôts du Cameroun apporte en cinq points des précisions sur cette nouvelle disposition.

1. De quoi s’agit-il ?
La loi de finances 2024 apporte une innovation majeure dans le domaine du suivi de la conformité fiscale des contribuables. Elle substitue l’attestation de non-redevance (ANR) par l’attestation de conformité fiscale (ACF).

Aussi, à compter du 1er janvier 2024, l’ACF est désormais exigée pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires.
L’ACF est un document délivré en ligne par l’administration fiscale qui atteste qu’un
contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement d’impôts et taxes.

L’ACF n’est donc pas un nouvel impôt ou une nouvelle charge fiscale sur les contribuables.

2. Quelles sont les personnes concernées par la présentation de l’ACF pour les
demandes de visa ?

Sont concernées par la présentation de l’ACF pour les demandes de visa tous les
contribuables personnes physiques, professionnels ou non, notamment les salariés, les dirigeants d’entreprise, les exploitants individuels, les professionnels libéraux, … etc.
Toutefois, ne sont pas concernés par cette exigence, les enfants mineurs et étudiants
sans revenus, ainsi que les cas d’évacuations sanitaires.

3. Quel est l’objectif de la réforme ?

L’exigence de l’ACF dans le cadre de demandes de visa vise à promouvoir le civisme fiscal auprès des contribuables particuliers. Le civisme fiscal est la pierre angulaire d’un État de droit et d’une société juste.
La loi de finances 2024 consacre une pratique qui avait déjà cours dans les missions diplomatiques et consulaires. En effet, la plupart d’entre elles exigeaient déjà des documents attestant de la situation fiscale des demandeurs de visas, à l’instar du titre de patente, de l’attestation de domiciliation fiscale et de l’attestation de non redevance.

4. Comment obtient-on l’ACF ?

L’ACF est accessible d’un simple clic à partir du site web de la DGI (www.impots.cm).
Oubliez les tracas administratifs, générez votre document en toute convivialité.

Même en cas de difficultés, rassurez-vous, vous pouvez obtenir votre attestation en sollicitant un moratoire ou un sursis de paiement.
Besoin d’aide ? Appelez le numéro 8200 et une assistance en temps réel vous est apportée.

5. Un dirigeant peut-il obtenir une ACF si son entreprise a une dette vis-à-vis de
l’administration fiscale ?

La situation fiscale du dirigeant est à distinguer de celle de son entreprise. Ainsi, seule sa situation fiscale personnelle est prise en compte pour la délivrance à son profit de l’ACF.

En conséquence, l’existence d’une dette à la charge de l’entreprise ne fait pas obstacle
à l’obtention par son dirigeant d’une ACF.

Source : DGI

(Source : Digital Business Africa, 8 janvier 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2082/2242 Régulation des télécoms
  • 174/2242 Télécentres/Cybercentres
  • 1554/2242 Economie numérique
  • 807/2242 Politique nationale
  • 2242/2242 Fintech
  • 253/2242 Noms de domaine
  • 815/2242 Produits et services
  • 694/2242 Faits divers/Contentieux
  • 367/2242 Nouveau site web
  • 2178/2242 Infrastructures
  • 825/2242 TIC pour l’éducation
  • 90/2242 Recherche
  • 121/2242 Projet
  • 1391/2242 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 875/2242 Sonatel/Orange
  • 780/2242 Licences de télécommunications
  • 132/2242 Sudatel/Expresso
  • 470/2242 Régulation des médias
  • 601/2242 Applications
  • 494/2242 Mouvements sociaux
  • 760/2242 Données personnelles
  • 60/2242 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2242 Mouvement consumériste
  • 180/2242 Médias
  • 321/2242 Appels internationaux entrants
  • 691/2242 Formation
  • 51/2242 Logiciel libre
  • 850/2242 Politiques africaines
  • 408/2242 Fiscalité
  • 83/2242 Art et culture
  • 284/2242 Genre
  • 743/2242 Point de vue
  • 481/2242 Commerce électronique
  • 698/2242 Manifestation
  • 157/2242 Presse en ligne
  • 62/2242 Piratage
  • 102/2242 Téléservices
  • 439/2242 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2242 Environnement/Santé
  • 156/2242 Législation/Réglementation
  • 167/2242 Gouvernance
  • 864/2242 Portrait/Entretien
  • 72/2242 Radio
  • 340/2242 TIC pour la santé
  • 133/2242 Propriété intellectuelle
  • 29/2242 Langues/Localisation
  • 502/2242 Médias/Réseaux sociaux
  • 948/2242 Téléphonie
  • 95/2242 Désengagement de l’Etat
  • 485/2242 Internet
  • 57/2242 Collectivités locales
  • 188/2242 Dédouanement électronique
  • 498/2242 Usages et comportements
  • 512/2242 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2242 Audiovisuel
  • 1351/2242 Transformation digitale
  • 191/2242 Affaire Global Voice
  • 75/2242 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2242 Service universel
  • 330/2242 Sentel/Tigo
  • 87/2242 Vie politique
  • 726/2242 Distinction/Nomination
  • 17/2242 Handicapés
  • 336/2242 Enseignement à distance
  • 319/2242 Contenus numériques
  • 292/2242 Gestion de l’ARTP
  • 89/2242 Radios communautaires
  • 803/2242 Qualité de service
  • 212/2242 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2242 SMSI
  • 224/2242 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1273/2242 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2242 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2242 Internet des objets
  • 85/2242 Free Sénégal
  • 165/2242 Intelligence artificielle
  • 97/2242 Editorial
  • 10/2242 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous