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Cameroun : Les sanctions encourues par Orange et MTN en cas de non identification des abonnés dans l’Extrême-nord et le NOSO d’ici 60 jours

311 millions de FCFA auraient été perçus par des terroristes à travers le transfert d’argent électronique mobile Money et orange Money dans les regions du Nord-oueste, du Sud-ouest et de l’ Extrême-nord. Le butin est issu des enlèvements et kidnapping avec des paiements de rançons électroniques. Selon les rapports des autorités administratives de ces régions, avec l’aide les forces de Défense et de sécurité, plus de 450 cartes SIM en utilisation sont non identifiées. Paul Atanga Nji agit. Le ministre de l’Administration territoriale a convoqué une réunion de travail dans son cabinet, ce lundi 08 avril 2024.

Y ont pris part, le directeur général de l’Antic, le Pr Ebot Ebot Enaw, le directeur général adjoint d’Orange Cameroun, le directeur des opérations de MTN Cameroun, des Directeurs de Orange Money et MTN mobile Money, ainsi que leurs proches collaborateurs. Il ressort de cette concertation qu’ Orange Cameroun et MTN Cameroon sont sommés d’identifier immédiatement les cartes SIM au Nord-ouest au Sud-ouest et à l’ Extrême-nord dans un délai de 60 jours, comme l’exige l’article 29 ( alinéa 1) du Décret 2015/3759, fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

L’alinéa deux de cet article précise que ” les opérateurs, qui à l’expiration du délai prévu à l’alinéa un ci-dessus, ne se conforment pas aux dispositions du présent décret, s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur “. La loi N°2010/013 du 21 décembre 2010, régissant les communications électroniques au Cameroun, en son article 69, stipule que “sont passibles d’une pénalité de 50.000.000 de FCFA à 150.000.000 de FCFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui ne respectent pas : … les obligations relatives à l’identification des abonnés et des terminaux des réseaux de communications électroniques” .

Il faut rappeler que l’ identification d’un abonné avant tout importante pour sa sécurité. Il arrive généralement que certains abonnés utilisent des cartes SIM préalablement identifiées (pas à leurs noms). Et en cas de problèmes ( vol, agression…), ces abonnés, qui sont identifiés sous d’autres noms peuvent être interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’ Agence de Régulation des Télécommunications (ART), recommande d’ailleurs toute personne desireuse de s’acquiter une carte Sim de se rendre après des guichets ou des points agréés des opérateurs, munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour des besoins d’identification.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 9 avril 2024)