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Cameroun : Dans la crise Camtel/Orange, l’ART tranche en faveur des consommateurs en demandant le respect des textes en vigueur

Le conflit qui oppose ouvertement l’opérateur historique des télécommunications du Cameroun la Camtel à la filiale locale du français Orange au sujet d’une ardoise querellée d’environ 1,6 milliards de F Cfa a connu un nouveau rebondissement le 09 octobre 2017. Alors que Camtel menaçait à nouveau de suspendre la fourniture des services de Orange Cameroun, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) s’interpose et ordonne à Camtel de rétablir « sans délai » les liaisons de fibre optique de Orange Cameroun.

C’est dans une lettre circulant sur les réseaux sociaux que l’on apprend cette ordonnance. TIC Mag s’est rapproché de l’ART pour confirmation de l’authenticité de lettre dont la signature n’est pas assez claire. Les responsables de l’ART contactés confirment l’authenticité du document.

Dans cette correspondance datée du 9 octobre 2017 et adressée au directeur général de la Camtel, Philémon Zoo Zame dit avoir été informé par Orange Cameroun de la coupure unilatérale le 6 octobre 2017 par Camtel de « l’ensemble des liaisons fibre optique » que la filiale française loue à Camtel sur les lignes Douala – Yaoundé, Yaoundé – Bafoussam, Yaoundé – Sud du pays, et Yaoundé – Nord du pays.

Pour un rétablissement sans délai

Dans la foulée, le directeur général de l’ART reproche au directeur général de la Camtel d’être passé outre les dispositions réglementaires « interdisant à tout opérateur de suspendre partiellement ou totalement l’interconnexion ou l’accès sans décision préalable de l’Agence ».

Par conséquent, le directeur général de l’ART demande à la Camtel « de rétablir sans délai l’ensemble des liaisons coupées » et de rendre compte de l’effectivité de l’application de cette ordonnance.

Cette sortie vient mettre une petite pause à la guerre ouverte que se livraient Camtel et Orange. Le premier, accusant le second de n’avoir pas honoré le paiement d’une ardoise de 1,6 milliards de F.Cfa et menaçant de suspendre unilatéralement les liaisons de fibre optique louée par Orange Cameroun.

Une menace mise à exécution le 6 octobre 2017. A la suite des discussions entre les deux partenaires, le service a été rétablit le 7 octobre. On apprendra de Camtel que ce rétablissement a été fait en échange d’une promesse de règlement de cette facture par Orange le 10 octobre 2017. Date à laquelle Camtel menaçait de couper à nouveau les liaisons si l’échéance n’était pas honorée.

De son côté, Orange Cameroun a toujours officiellement démenti l’existence de cette dette. Aussi, l’opérateur avait justifié la suspension de ses services le 6 octobre 2017 par des problèmes d’ordre techniques sur la fibre optique. Ce qu’a réfuté Camtel qui considérait cette explication comme un pur mensonge.

Les raisons de l’intervention de l’ART

De sources proches de la direction générale de l’ART, en demandant à Camtel le rétablissement de l’interconnexion de la fibre optique, le régulateur se souciait davantage des consommateurs.

Car ce sont des millions d’abonnés d’Orange qui ont été privés de l’Internet. Allant en contradiction avec la volonté du président de la République, Paul Biya, de développer le secteur du numérique, explique-t-on.

En plus de la privation de l’Internet à ces abonnés, Camtel n’a pas épuisé toutes les voies de recours avant de mettre en application sa menace. En effet, l’article 58, alinéa 3, du décret n ° 2012/1640 /Pm du 14 juin 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux communications électroniques ouvertes au grand public et de partage des infrastructures, « il est interdit à tout opérateur de suspendre, partiellement ou totalement, l’interconnexion ou l’accès sans décision préalable de l’agence ».

Cet article 58 précise que c’est l’ART qui peut, si cela est nécessaire, prononcer la suspension de l’interconnexion et de l’accès à un opérateur et l’en informe plus tard tout en fixant les conditions de son rétablissement.

D’après ces textes, un opérateur peut également suspendre l’interconnexion, mais dans les conditions particulières. Notamment, en cas de danger grave portant atteinte au fonctionnement de son réseau, notamment une surtension, un trafic perturbateur ou un virus. Après cette interruption, l’opérateur ayant suspendu le réseau ou l’interconnexion doit en informer le régulateur par tout moyen laissant trace écrite dans un délai de 24h.

Au regard de tout cela, l’ART en tant que gendarme veillant au respect des textes a tout simplement invité Camtel de suivre les dispositions légales en rétablissant l’interconnexion avec Orange et par ricochet en permettant aux abonnés d’Orange à se connecter sur la grande toile.

(Source : TIC Mag, 12 octobre 2017)