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Cadre normatif du Numérique : un expert liste les manquements de la législation sénégalaise

samedi 8 mai 2021

Le Dr Mouhamadou LO a diagnostiqué, ce samedi, à Dakar, les limites de la législation sénégalaise dans le domaine du numérique, en listant plusieurs manquements notés dans son déploiement.

Le Sénégal fait partie du cercle restreint des pays africains les plus armés en matière de lois et règlementation dans le domaine du Numérique. Cependant, cet arsenal juridique est teinté par des limites, empêchant le secteur de décoller.

D’après le Dr Mouhamadou LO, le Sénégal fait face à un défi de mutualisation et de coordination de ses infrastructures numériques avec un manque total de gestion de son sous-sol.

“ Il n’y a pas de structures ni d’organisations pour gérer le sous-sol sénégalais. Ce qui pose un désordre total, menant à des coupures de connexion lorsqu’une entreprise veut, par exemple, creuser le sol pour l’installation d’une fibre” a déclaré Dr Lo.

L’expert faisait une présentation sur le cadre normatif et institutionnel du numérique : les limites de la législation Sénégalaise lors de la première session des universités du mouvement national des cadres patriotes (MONCAP) du parti Pastef dont le thème, portait sur le " numérique, un levier de développement endogène, inclusif et durable"

Partant de la problématique du traitement des données personnelles, l’ancien président de la CDP, a alerté les sénégalais sur les dangers pouvant naître de la mauvaise manipulation de ces données souvent hébergées à l’extérieur et sans garantie aucune au niveau des Data Center.

“ On crée des Data Center sans réglementation, en plus du manque de textes législatifs sur les délais de conservation des données . Les banques et les opérateurs collectent les données personnelles des sénégalais à vie. Or, une donnée a une durée de vie et doit être détruite à un moment donné” a-t-il déploré.

Du manquement de textes sur la fiscalité numérique à l’absence d’une Agence Nationale et Cybercriminalité, le conseiller juridique à l’ADIE a fait le point sur plusieurs textes qui ne sont ni respectés, ni appliqués dans le cadre juridique et législatif du Numérique au Sénégal.

L‘exemple le plus visible est la circulaire relative à la messagerie électronique sur l’interdiction de l’utilisation des mails non professionnels dans l’administration.

Dans ses pistes de réflexion, Monsieur Lo de souligner qu’il faut penser à relever la protection de certains droits et obligations en les inscrivant dans la constitution. “C’est le cas de la protection des données personnelles et l’assurance à l’accès équitable aux infrastructures avec une libre indépendance des organes de régulation.”

L’expert juridique a proposé une rationalisation des institutions, une assurance de la souveraineté des données avec un plan d’infrastructure clair et net sur les outils et applications et enfin, le renforcement de la protection des sénégalais sur le numérique en mettant l’accent sur la mise en place d’organe rapide et très proche du citoyen souvent classé en position de faiblesse.

(Source : Social Net Link, 8 mai 2021)

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(ARTP, 31 mars 2021)

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(Hootsuite, Février 2021)