OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Batik > Archives des éditoriaux > Année 2008 > Cadre juridique pour la société de l’information : Après l’adoption passer à (…)

Cadre juridique pour la société de l’information : Après l’adoption passer à la vulgarisation

jeudi 28 février 2008

Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) et des lois sur la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel et les transactions électroniques, le Conseil des ministres du 7 février 2008 a adopté un projet de loi sur la cryptologie. Une fois votée par les deux chambres, cette loi parachèvera le processus de modernisation et de mise à niveau de l’environnement juridique sénégalais initié par le séminaire « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? » organisé conjointement par le Ministère de la Justice et l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), avec l’appui de la coopération française, en août 2005. Cette étape marque incontestablement un progrès vers la prise en compte des problématiques nouvelles soulevées par l’utilisation de plus en plus intensive des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les différentes sphères d’activité de la société sénégalaise. Prenant en charge les engagements du Sénégal au plan sous-régional, régional et international, la LOSI pose trois principes fondamentaux pour l’édification de la Société sénégalaise de l’information que sont la liberté de communication, de participation, d’expression et de création de ressources dans tous les domaines d’activités, la solidarité numérique à travers l’organisation de l’accès universel aux TIC et la promotion de réseaux citoyens et enfin la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux biens (sites, infrastructures et réseaux). La loi sur la cybercriminalité vise à réprimer toutes les infractions impliquant l’utilisation des TIC et contribue ainsi à l’adaptation du système pénal et à la modernisation des incriminations. Elle prend en compte les atteintes aux systèmes informatiques, aux données informatisées, les abus, les infractions se rapportant au contenu et aux prestations de services techniques, les infractions liées à la publicité électronique, etc. La loi sur la protection des données à caractère personnel (LDCP) vise à combler le vide juridique découlant de l’utilisation de ce type de données par de nombreux dispositifs informatiques publics (intranet gouvernemental, fichier électoral, carte d’identité, passeports, etc.) et privés (fichiers des clients des entreprises, etc.). Pour se faire, elle prévoit la mise en place d’une autorité administrative indépendante garante du respect de la vie privée dans le traitement des données dénommée « Commission de protection des données à caractère personnel » composée de onze membres désignés par décret pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois et dont le Président est nommé par le Président de la République. Enfin, la loi sur les transactions électroniques vise essentiellement à prendre en compte la signature électronique, à reconnaître la preuve électronique, à assurer la sécurité des échanges électroniques et la protection du consommateur ainsi qu’à reconnaître les éléments probants introduits par les techniques numériques (horodatage, certification, etc.). C’est donc un véritable arsenal juridique qui a été voté afin de prendre en compte un certain nombre de nouvelles problématiques liées au développement de la société de l’information. Cependant, force est de constater que le vote de ces textes s’est déroulé dans l’indifférence générale, sans véritable débat public, sans prise de position des partis politiques comme de la société civile et sans qu’un seul organe de presse ait consacré la moindre ligne au sujet alors qu’il s’agit pourtant de questions essentielles. Nul n’étant censé ignorer la loi, il importe dès à présent de mener des actions de sensibilisation sur ce dispositif juridique en direction des professionnels des TIC, des acteurs du monde juridique et des citoyens en général.

Amadou Top
Président d’OSIRIS

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2078/2272 Régulation des télécoms
  • 173/2272 Télécentres/Cybercentres
  • 1564/2272 Economie numérique
  • 809/2272 Politique nationale
  • 2272/2272 Fintech
  • 254/2272 Noms de domaine
  • 817/2272 Produits et services
  • 693/2272 Faits divers/Contentieux
  • 360/2272 Nouveau site web
  • 2186/2272 Infrastructures
  • 828/2272 TIC pour l’éducation
  • 91/2272 Recherche
  • 121/2272 Projet
  • 1405/2272 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 880/2272 Sonatel/Orange
  • 786/2272 Licences de télécommunications
  • 132/2272 Sudatel/Expresso
  • 465/2272 Régulation des médias
  • 606/2272 Applications
  • 494/2272 Mouvements sociaux
  • 767/2272 Données personnelles
  • 60/2272 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2272 Mouvement consumériste
  • 179/2272 Médias
  • 321/2272 Appels internationaux entrants
  • 694/2272 Formation
  • 48/2272 Logiciel libre
  • 867/2272 Politiques africaines
  • 408/2272 Fiscalité
  • 83/2272 Art et culture
  • 284/2272 Genre
  • 747/2272 Point de vue
  • 482/2272 Commerce électronique
  • 700/2272 Manifestation
  • 157/2272 Presse en ligne
  • 62/2272 Piratage
  • 102/2272 Téléservices
  • 441/2272 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2272 Environnement/Santé
  • 190/2272 Législation/Réglementation
  • 167/2272 Gouvernance
  • 851/2272 Portrait/Entretien
  • 72/2272 Radio
  • 347/2272 TIC pour la santé
  • 133/2272 Propriété intellectuelle
  • 29/2272 Langues/Localisation
  • 502/2272 Médias/Réseaux sociaux
  • 924/2272 Téléphonie
  • 95/2272 Désengagement de l’Etat
  • 489/2272 Internet
  • 57/2272 Collectivités locales
  • 190/2272 Dédouanement électronique
  • 596/2272 Usages et comportements
  • 512/2272 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2272 Audiovisuel
  • 1384/2272 Transformation digitale
  • 192/2272 Affaire Global Voice
  • 75/2272 Géomatique/Géolocalisation
  • 170/2272 Service universel
  • 330/2272 Sentel/Tigo
  • 87/2272 Vie politique
  • 729/2272 Distinction/Nomination
  • 17/2272 Handicapés
  • 358/2272 Enseignement à distance
  • 319/2272 Contenus numériques
  • 293/2272 Gestion de l’ARTP
  • 89/2272 Radios communautaires
  • 806/2272 Qualité de service
  • 212/2272 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2272 SMSI
  • 224/2272 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1288/2272 Innovation/Entreprenariat
  • 675/2272 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2272 Internet des objets
  • 85/2272 Free Sénégal
  • 193/2272 Intelligence artificielle
  • 98/2272 Editorial
  • 9/2272 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous