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CV Telecom veut porter plainte contre le régulateur télécoms qui a autorisé Unitel T+ à accéder à sa station WACS

jeudi 11 juin 2020

Après de longs mois de refus, l’opérateur télécoms Unitel T+ a enfin obtenu l’accès à la station d’atterrissement du câble WACS de Cabo Verde Telecom. L’opérateur historique qui a été contraint par le régulateur télécoms juge la situation illégale et envisage de saisir la justice pour la contester.

Cabo Verde Telecom (CVT) menace d’entamer une action judiciaire contre l’Agence multisectorielle de régulation de l’économie (ARME). L’opérateur historique des télécommunications du Cap-Vert reproche au régulateur télécoms d’avoir accordé au concurrent Unitel T+ l’autorisation d’utiliser son terminal de câble sous-marin WACS dans la capitale Praia. CV Telecom est décidé à saisir la justice si la décision de l’ARME qu’elle juge « illégale » n’est pas annulée.

C’est depuis septembre 2019 qu’Unitel T+ demandait à CV Telecom l’accès à sa station d’atterrissement. La société publique a toujours refusé. Mais pour le régulateur télécoms qui a contraint l’opérateur historique à satisfaire aux demandes du concurrent, CV Telecom est obligé par le règlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les conditions d’accès aux postes de mouillage de câbles sous-marins et par le droit cap-verdien.

Dans un communiqué, CV Telecom a expliqué que « le régulateur a fondé sa position sur une interprétation manifestement erronée du précepte juridique sur le droit d’accès à la station de câblodistribution sous-marine internationale, violant gravement le règlement de la CEDEAO. Parce que, en fondant sa décision sur la partie résiduelle de la norme, elle finit par déformer complètement son sens et son champ d’application principal ».

La société télécoms a ajouté « qu’en fait, le cœur de la norme établit des conditions d’égalité d’accès pour tous les opérateurs autorisés. Dans la dernière partie de la norme, le droit d’un simple fournisseur de services Internet d’être autorisé à demander l’accès aux stations de câbles sous-marins internationaux est également réservé, à condition que la législation du pays en question le permette ».

Cependant, CV Telecom souligne que cette option « accordée à un simple fournisseur d’accès Internet, ne signifie jamais que la demande doit être traitée sous des conditions plus avantageuses que celles d’un opérateur agréé ».

La société télécoms a précisé par ailleurs que la station WACS est le résultat d’un investissement réalisé par un groupe d’investisseurs, sous la forme d’un consortium, dont elle fait partie. Elle considère ainsi « absurde » que toute autre entité qui n’est pas membre du consortium puisse revendiquer le droit d’accès inconditionnel sur sa propriété.

(Source : Agence Ecofin, 11 juin 2020)

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