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CEMAC : un nouveau texte règlementaire intègre les cryptoactifs

mardi 11 octobre 2022

La démarche du régulateur du marché financier s’oppose à celle de la Cobac qui, à la suite de l’adoption du Sango coin par la Centrafrique, avait interdit aux banques de l’espace communautaire toute opération liée à cette catégorie d’actifs.

Les cryptomonnaies n’ont pas encore le statut juridique de monnaie dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) comme la Centrafrique a décidé de le faire sur son territoire, provoquant l’ire de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Mais dans le nouveau règlement régissant le marché financier commun aux pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), entré en vigueur le 1er août 2022, les notations d’«  actifs numériques  » et de «  jetons numériques  » sont apparues.

«  Constitue un jeton, tout bien incorporel [c’est-à-dire immatériel, NDLR] représentant, sous la forme numérique, un ou plusieurs droits émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien  », explique l’article 76 de ce règlement, adopté le 21 juillet dernier par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et rendu public le 14 septembre. Selon des acteurs du marché financier, associés à la rédaction de ce texte, ce concept intègre les cryptomonnaies, mais aussi les jeux vidéo, les photographies ou des logiciels.

En plus, «  les prestations de services sur actifs numériques  » font désormais partie des activités admises sur le marché financier de la Cemac. Il s’agit, selon l’article 160, du «  fait de proposer un ou plusieurs des services ou opérations ci-après : conservation d’activités numériques pour le compte d’un tiers  ; achat d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques  ; exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques  ; autres services sur actifs numériques tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil, le placement  ».

Processus inachevé

Pour exercer dans ce segment, il faut obtenir un agrément de la Commission de surveillance du marché financier (Cosumaf) au titre de «  prestataire de services sur actifs numériques  », indique l’article 144. Les «  prestataires de services sur actifs numériques  » deviennent donc des intermédiaires du marché financier de la Cemac, au même titre que les sociétés de bourse, les établissements de crédit, les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers et les conseillers en financement participatif (crowdfunding).

De ce fait, ils sont tenus de respecter le règlement du 21 juillet et d’autres textes en attente d’adoption comme le règlement général et ses instructions. «  La Cosumaf définit, dans son règlement général et ses instructions, des dispositions spécifiques pour le placement des jetons  », indique l’article 76. Il est également attendu du règlement général, des précisions sur les conditions et les modalités de fourniture des services sur les actifs numériques, selon l’article 160.

«  Nous avons observé que la Cosumaf s’est beaucoup inspirée de l’AMF (l’Autorité des marchés financiers français). Nous souhaitons qu’elle le fasse également pour la définition des dispositions spécifiques pour le placement des jetons, des conditions et modalités de fourniture des services sur actifs numériques  », commente un responsable d’une société de gestion, basée à Douala.

En France, les prestations de service sur les actifs numériques sont strictement encadrées. Les questions de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de cybersécurité, d’exploitation des plateformes de négociation d’actifs numériques, de conservation d’actifs ou encore d’assurance en responsabilité civile et de fonds propres sont adressées. «  Nous devons exactement faire la même chose pour éviter que les cryptoactifs très volatiles ne sapent la confiance encore très faible envers notre marché financier  », ajoute un autre acteur du marché financier de la Cemac. On peut en effet s’attendre à ce que la Cosumaf, jusqu’ici très méfiante au sujet des cryptomonnaies, suive cette recommandation.

Aboudi Ottou et S.A.

(Source : Agence Ecofin, 11 octobre 2022)

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