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Burkina Faso : Vers un projet de loi pour réprimer la cybercriminalité

dimanche 18 mars 2018

Le Burkina Faso pourrait au cours des prochains mois actualiser son cadre juridique pour désormais intégrer la répression de la cybercriminalité. A cet effet, la ministre du Développement de l’Economie numérique et des Postes, Hadja OUATTARA SANON, et le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, René BAGORO, ont co-présidés le 12 mars 2018 à Ouagadougou un atelier national pour l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la répression de la cybercriminalité dans le pays. D’après un communiqué du ministère du Développement de l’Economie numérique, cet atelier visait à faire une évaluation « sans complaisance du cadre juridique existant pour déceler les insuffisances et les vides juridiques en vue de la rédaction d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité au Burkina Faso en étroite collaboration avec les experts du Conseil de l’Europe ».

« L’on assiste ces dernières années au développement d’une nouvelle criminalité dont la particularité est qu’elle s’appuie sur les réseaux et les services de communications électroniques. Si elle n’est pas dirigée contre l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des systèmes informatiques et des réseaux, elle se sert d’eux comme moyens de commission des infractions », a expliqué René BAGORO. Dans la même foulée, la ministre Hadja OUATTARA/SANON estime que la cybercriminalité constitue une préoccupation pour son département qui a d’ailleurs commandité, en collaboration avec l’Assemblée nationale et l’Organisation internationale de la Francophonie, une étude sur la cyber législation au Burkina Faso. D’après elle, avec les nouvelles formes de criminalité qui se présentent aux Burkinabè, « il faut nécessairement reformer le Code pénal pour dissuader davantage les cybercriminels ».

(Source : TIC Mag, 18 mars 2018)

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