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Bras de fer entre l’Europe et les messageries instantanées sur la question du statut d’opérateur téléphonique

A force de trop vouloir se donner des airs d’opérateurs, les applications de messagerie le seraient-elles devenues ? Pour l’Union Européenne, il ne fait aucun doute que les messageries comme Skype ou Whatsapp doivent désormais se plier au statut d’opérateur télécoms.

Ce débat n’est pas d’hier, cela fait des années que Skype et l’Europe s’écharpent sur le sujet. D’un côté les opérateurs réclament l’égalité des contraintes face à cette nouvelle concurrence et de l’autre, les messageries ne veulent pas s’encombrer avec des mesures qui ne les concernent pas. En l’occurrence, mettre en place les appels d’urgence ou encore disposer de systèmes permettant l’interception des communications pour répondre aux réquisitions de justice.

L’Europe veut faire passer les messageries comme Skype ou Whatsapp au statut d’opérateur

Déjà en 2013, l’Arcep avait rappelé à Microsoft ses obligations concernant Skype, notamment : « l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires ». Depuis, le débat n’a jamais vraiment avancé, chacun restant sur ses positions. Un point qui pourrait changer depuis que l’Arcep a vu ses pouvoirs augmenter après la publication de la loi Macron.

En France, les autorités pourraient toutefois appliquer l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) qui précisent les « prescriptions exigées par l’ordre public, la défense nationale et la sécurité publique, notamment celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre des interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique ». Le non respect de cette obligation prévoit un an de prison et 75 000 euros d’amende, un montant multiplié par cinq pour les personnes morales.

L’Europe souhaite contraindre Skype, WhatsApp, Facebook Messenger ou d’autres messageries à accepter ce statut d’opérateur, étant donné que ces derniers sont entrés en concurrence sur tous les aspects avec les opérateurs classiques, (appels fixes, mobiles, internationaux, SMS, etc.). Au mois de septembre, l’Union Européenne va donc présenter des propositions pour régler ce sujet.

Il n’est pas impossible que dans quelques mois, Skype ou Whatsapp finissent par être considérés comme des opérateurs à part entière, un sujet de plus en plus sensible dans un contexte particulièrement tendu sur fond de menaces terroristes importantes sur le sol européen.

Emmanuel Ghesquier

(Source : Presse Citron, 17 août 2016)