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Bras de fer à Washington : Trois « juges » désignés pour arbitrer le contentieux entre l’Etat du Sénégal et Tigo

samedi 27 juin 2009

Pierre Tercier, Rony Abraham et Kaje Hober, ce sont respectivement les noms du président et des deux « juges » du « tribunal » qui vont arbitrer au nom du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), basé à Washington, le conflit commercial entre l’opérateur de téléphonie mobile Tigo et l’Etat du Sénégal. Après avoir accepté la demande d’arbitrage de Millicom, le Cirdi est passé à la vitesse supérieure depuis début juin. Au même moment à Dakar, la procédure intentée en référé par l’Etat du Sénégal est dans sa phase décisive. Le juge a clôturé avant-hier les débats avant de renvoyer l’affaire sous quinzaine.

Après avoir informé les autorités sénégalaises qu’il acceptait d’arbitrer, à la demande de Millicom, le différend les opposant à l’opérateur de téléphonie mobile Tigo, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi) passe à la vitesse supérieure. Selon des sources autorisées, un « tribunal » présidé par Pierre Tercier qui aura à ses côtés les nommés Rony Abraham et Kaje Hober a été monté pour vider le contentieux. Les « juges » qui ont été désignés en début de ce mois ont hérité du dossier qu’ils ont commencé à étudier dans la plus grande confidentialité, comme le requièrent les règles régissant l’instance d’arbitrage. Il reste maintenant à savoir qui de l’Etat du Sénégal ou de Tigo, qui a intenté une procédure conduite par Me Boucounta Diallo, sera conforté dans sa position par le Cirdi, qui a son siège à Washington. Cette désignation de trois « juges » en faveur de la demande d’arbitrage introduite par Millicom, pour le compte de sa filiale sénégalaise, Tigo, intervient au moment où la plainte déposée par l’Etat du Sénégal auprès du juge des référés du tribunal hors classe de Dakar arrive à sa phase décisive. En effet, le dossier a été encore appelé avant-hier en référé avant que le juge ne le renvoie sous quinzaine. Cela dit, la phase des débats a été clôturée. Dans un premier temps, en effet, les deux parties, à travers leurs conseils respectifs, ont échangé des conclusions relatives à la procédure, avant les plaidoiries dans le fond. C’est ainsi que l’Etat du Sénégal, à travers certaines conclusions communiquées par ses avocats, n’a pas varié d’un iota sur sa décision de « chasser » Tigo du marché. À preuve, il a même contesté la procédure d’attribution d’une licence de téléphonie au deuxième opérateur surtout que selon lui, cette attribution porte la signature du secrétaire général de la Présidence. Des arguments rejetés par Tigo qui pense qu’en cas de litige, seul le Cirdi, qu’il a saisi, est habilité à le départager avec l’Etat.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 27 juin 2009)

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