OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Juin 2020 > Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale

Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale

lundi 29 juin 2020

Transformation digitale

Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

Le garde des Sceaux, Me Malick Sall, étant en isolement, le projet a été défendu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow.

D’après le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons.

« Le défi d’une amélioration du régime de la détention provisoire et des alternatives à l’emprisonnement s’est ainsi posé avec acuité », lit-on dans ce document.

Selon Me Malick Sall, qui pense que la pertinence de cette réforme est « certaine », la maîtrise de la population carcérale dans des proportions raisonnables et l’amélioration des conditions de prise en charge des détenus préoccupent les autorités étatiques.

Cette réforme, d’après le garde des Sceaux, « vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine ».

(Source : Seneweb, 29 juin 2020)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5871/7458 Régulation des télécoms
  • 506/7458 Télécentres/Cybercentres
  • 4721/7458 Economie numérique
  • 2514/7458 Politique nationale
  • 6969/7458 Fintech
  • 732/7458 Noms de domaine
  • 2440/7458 Produits et services
  • 2083/7458 Faits divers/Contentieux
  • 1065/7458 Nouveau site web
  • 7458/7458 Infrastructures
  • 2539/7458 TIC pour l’éducation
  • 272/7458 Recherche
  • 358/7458 Projet
  • 4214/7458 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2765/7458 Sonatel/Orange
  • 2334/7458 Licences de télécommunications
  • 479/7458 Sudatel/Expresso
  • 1502/7458 Régulation des médias
  • 1770/7458 Applications
  • 1471/7458 Mouvements sociaux
  • 2255/7458 Données personnelles
  • 193/7458 Big Data/Données ouvertes
  • 813/7458 Mouvement consumériste
  • 513/7458 Médias
  • 970/7458 Appels internationaux entrants
  • 2265/7458 Formation
  • 137/7458 Logiciel libre
  • 2931/7458 Politiques africaines
  • 1491/7458 Fiscalité
  • 224/7458 Art et culture
  • 873/7458 Genre
  • 2326/7458 Point de vue
  • 1462/7458 Commerce électronique
  • 2140/7458 Manifestation
  • 408/7458 Presse en ligne
  • 190/7458 Piratage
  • 307/7458 Téléservices
  • 1410/7458 Biométrie/Identité numérique
  • 431/7458 Environnement/Santé
  • 578/7458 Législation/Réglementation
  • 508/7458 Gouvernance
  • 2482/7458 Portrait/Entretien
  • 214/7458 Radio
  • 1131/7458 TIC pour la santé
  • 391/7458 Propriété intellectuelle
  • 88/7458 Langues/Localisation
  • 1582/7458 Médias/Réseaux sociaux
  • 2723/7458 Téléphonie
  • 287/7458 Désengagement de l’Etat
  • 1471/7458 Internet
  • 153/7458 Collectivités locales
  • 600/7458 Dédouanement électronique
  • 1611/7458 Usages et comportements
  • 1500/7458 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 821/7458 Audiovisuel
  • 4289/7458 Transformation digitale
  • 537/7458 Affaire Global Voice
  • 214/7458 Géomatique/Géolocalisation
  • 472/7458 Service universel
  • 968/7458 Sentel/Tigo
  • 253/7458 Vie politique
  • 2312/7458 Distinction/Nomination
  • 76/7458 Handicapés
  • 930/7458 Enseignement à distance
  • 984/7458 Contenus numériques
  • 865/7458 Gestion de l’ARTP
  • 255/7458 Radios communautaires
  • 2581/7458 Qualité de service
  • 605/7458 Privatisation/Libéralisation
  • 214/7458 SMSI
  • 709/7458 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3809/7458 Innovation/Entreprenariat
  • 1928/7458 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 57/7458 Internet des objets
  • 238/7458 Free Sénégal
  • 1026/7458 Intelligence artificielle
  • 257/7458 Editorial
  • 41/7458 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous