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Birahim Seck, Forum civil : « La responsabilité est partagée »

Devant le refus des trois opérateurs (Orange, Tigo, Expresso) de soumissionner à l’appel d’offre lancé par l’Autorité de régulation des Télécommunications et des postes (Artp), pour l’attribution des licences et des fréquences de la 4G, Birahim Seck du Forum civil indexe l’autorité contractante, en l’occurrence Artp.

Laquelle autorité (Artp), estime-t-il, « est entièrement responsable de l’infructuosité de cet appel à concurrence restreint ». Premièrement, soutient M. Seck « l’étude à la base du cahier des charges n’est ni transparente, ni inclusive.

De plus, les consommateurs n’ont pas été associés à l’élaboration de ce document si important pour le développement de l’économie numérique.

Le système de benchmark utilisé par l’Artp ne constitue en rien, une démarche transparente ». « Une chose que nous avions dénoncée à l’époque », a-t-il affirmé.

Deuxièmement, tonne Birahim Seck : « c’est une faute stratégique de choisir l’appel d’offre restreint comme mode de concurrence restreint ».

« Il fallait, selon lui, impérativement s’ouvrir aux opérateurs de l’espace Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa), à défaut de lancer un appel international aux bénéfices du consommateur ».

D’ailleurs, poursuit-il « l’Artp semble adhérer à cette procédure en annonçant vouloir lancer un appel international. Ce qui permettrait d’avoir d’autres fournisseurs d’accès internet (Fai) pouvant utiliser la 4G ».

Evoquant les sanctions d’exclusion de la procédure, il déclare : « La sanction évoquée d’exclusion préconiser par l’Artp ne peut pas prospérer dans la mesure où en matière de marché ou de concession, l’exclusion temporaire ou définitive ne peut être prononcée que par le Comité de Règlement des différends de l’Artp en dehors des sanctions prononcées par le juge ».

Par conséquent, dira-t-il « cette situation est de la responsabilité exclusive de l’Artp qui n’a pas fait les choix stratégiques opportuns ».

Cependant, M. Seck estime que « les opérateurs ne sont pas, non plus, exempts de reproche car, ne devant pas signer une lettre commune de refus de participer à cet appel d’offre restreint.

La collusion, sous toutes ses formes, est prohibée par la loi sur la concurrence, le prix et contentieux économique mais aussi par la loi sur le code des télécommunications ».

En somme, conclut-il « ce sont les conditions d’exercice de la mise en œuvre de la mise en concurrence restreinte qui sont à la base de cette lettre commune », a-t-il dit.

Antoine Gnansounou, spécialiste de la 4G, enseignant à l’ESMT Dakar : « Il est possible d’avoir un opérateur avec l’appui de l’Etat »

« La 4G est une révolution technologique qui offre beaucoup d’avantages », a précisé Antoine Gnansounou, enseignant à l’Ecole supérieure multinationale des télécommunications (Esmt).

D’ailleurs, selon lui « des Etats comme le Maroc, le Ghana, le Tchad on déjà obtenu la 4G. Le Benin va bientôt l’obtenir.

Si les autorités veulent la 4G, elles peuvent l’obtenir. Le déploiement du matériel ne pose aucunement problème car, il est moins lourd. C’est du matériel Internet Protocol (Ip), facile à déployer.

Le nouvel opérateur peut bel et bien opérer si les autorités contractantes lui facilitent la tâche, en l’affectant du matériel en place », a-t-il expliqué.

Par exemple, sur smartphone ou sur tablette, on peut être amené à télécharger énormément de choses.

Qu’il s’agisse de musique, de films ou encore de données d’un autre ordre, la vitesse de téléchargement sera extrêmement rapide.

L’intérêt d’un mobile 4G dans ce cas est que la vitesse de téléchargement n’est plus un frein à quoi que ce soit. Lancer un téléchargement revient à cliquer sur un simple lien...

Et les mobiles 4G permettent de la même manière de donner une nouvelle dimension à de très nombreux usages. Le partage de connexion avec son smartphone permettra de travailler avec son PC en mobilité d’une manière complètement transparente par exemple.

L’argument de la 4G consiste à vendre une connexion à l’Internet mobile plus rapide que jamais. Par exemple, lorsque l’on se contente de lire et d’envoyer des e-mails, majoritairement sans pièce jointe, l’intérêt de la 4G LTE est plus que limité, s’il n’est inexistant. Pour autant, le très haut débit mobile procure de véritables avantages pour d’autres usages.

S’agissant des 30 milliards fixés par l’Etat, l’enseignant dit ignorer combien les pays précités ont vendu la licence aux opérateurs.

Précision de la Sonatel sur la 4G : « Les conditions ne permettent pas de créer de la valeur ajoutée »

La Société nationale de télécommunication (Sonatel) estime que la barre fixée à 30 milliards de francs CFA de réserve de la licence 4G pour l’attribution de fréquences est très élevée.

« La Sonatel a décidé de ne pas déposer d’offres compte tenu des conditions qui ne permettent pas de créer de la valeur pour l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes au vu du benchmark effectué ». Ces précisions sont de la Sonatel, dans un communiqué en date d’hier, mardi.

Sur la base d’étude scientifique comparative, la Sonatel légitime sa non soumission en ces mots : « A titre d’exemple, au Maroc, 2 des 3 opérateurs ont payé l’équivalent de 30 milliards de francs CFA alors que ce pays est 2,5 fois plus peuplé que le Sénégal et 3,5 fois plus riche.

Sous ce rapport, le prix total des licences 4G au Sénégal serait évalué autour de 14,5 milliards francs CFA ».

« De même, en Guinée Bissau, le groupe Sonatel, par le biais de sa filiale Orange Bissau, a pu acquérir les licences 3G et 4G pour un montant de 2 milliards de francs CFA au mois de décembre dernier », cite le document.

Orange Sénégal a tenu à rappeler qu’elle a déroulé avec succès sur le plan technique, une phase pilote de 14 mois qui s’est terminée en mars dernier, à la suite d’une autorisation de l’Artp faite en 2013.

Nonobstant, la Sonatel réaffirme « son fort intérêt pour la technologie 4G et sa volonté de la développer au plus vite au Sénégal ».

« Sonatel, opérateur historique au Sénégal, défend depuis plus de 30 ans des valeurs dont l’éthique et la transparence et reste engagé aux côtés de l’Etat pour l’émergence numérique du Sénégal », argumente le texte.

Pour rappel, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a lancé un appel public à candidatures pour l’attribution de licences et de fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4ème Génération en vue de l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 4G au Sénégal.

Jean Pierre Malou

(Source : Sud Quotidien, 20 janvier 2016)