OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2008 > Big Brother sur le Net au Sénégal

Big Brother sur le Net au Sénégal

lundi 19 mai 2008

Le contrôle des médias est une chose essentielle pour un pouvoir. Georges Orwell, père du concept de « cet oeil qui contrôle tout », Big Brother, a décidément inspiré les juristes de Me Wade. Maintenant, l’internet est le premier pouvoir. Tout s’(y) passe. Même s’il comble un vide juridique, les projets de loi que le gouvernement sénégalais vient de présenter à l’Assemblée nationale (et dont l’issue est connue d’avance) visent principalement, après les prétextes de légiférer sur des choses devenues lieux communs, à asseoir les bases d’une rétention de libertés de sites internet.

Devenus la principale source d’information des décideurs, des Sénégalais de l’extérieur, et de tous ceux qui ont accès aux technologies de l’information, la presse en ligne est en ligne de mire des tenants du pouvoir. Et pour cause, actuellement, au Sénégal, il y a un développement fulgurant de sites d’information on line. La liberté de la presse y est totale. Surtout, beaucoup de questions de l’heure y sont posées, avec une liberté de ton frisant, parfois la sédition. Manifestement, cela n’a pas l’heur de plaire au pouvoir. Il est vrai que les possibilités qu’offre l’internet sont grosses de possibilités pour des délits de tous genres.

En tout cas, depuis le début de l’année, le gouvernement dirigé par Haguibou Soumaré a décidé de sévir. Certes, un vide juridique vient d’être comblé. Le gouvernement pense que « malgré les démarrages de l’intranet gouvernemental, le développement du recours à l’informatique dans l’administration, la numérasiation du fichier électoral et de la carte d’identité nationale, entraînant ainsi la génération, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, le droit positif Sénégalais ne fixait pas le cadre et le régime juridique de ces opérations. »

Finis les pseudos !

Mais, il n’est pas exclu que la fameuse et controversée question de la signature électronique ne concerne en fait que l’identification des animateurs des journaux en ligne. Un projet de décret relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi N° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques résume la question. Il apporte, selon le gouvernement, des précisions sur les conditions d’exercice et de responsabilité des prestataires techniques, d’exercice du droit de réponse dans un service de communication en ligne, de transmission électronique de documents ou actes administratifs.

La nouvelle loi dispose que les administrateurs de sites d’information ont l’obligation de subir un contrôle ; ils sont affublés du vocable de « prestataires techniques ». Ici, la Sonatel, principale « provider », ou encore fournisseur d’accès, qui est dans un processus de rupture totale avec l’Etat dans son actionnariat (16% lui y restent), est clairement visée. Déjà, les services de sécurité bénéficient toujours de ses services pour « les remontées d’appel » quand des malfaiteurs font la « bêtise » de communiquer via des cellulaires compromis.

La fameuse loi dit que les « prestataires techniques » doivent procéder à toute activité de surveillance ciblée ou temporaire des informations qu’ils transmettent ou stockent, « demandée par l’autorité judiciaire, en vue de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication électronique. » Un important chapitre de la loi parle de « Conservation des éléments d’identification personnelle ». Il mentionne expressément que « les prestataire techniques » déférent dans les meilleurs délais aux demandes des autorités judiciaires visant à obtenir, soit les données de nature à permettre d’identifier l’auteur d’un contenu qu’ils hébergent, soit les données portant sur l’identification des personnes utilisatrices des services qu’ils fournissent.

Mieux, l’article 12 du projet de décret dit que « les prestataires techniques ont une obligation de résultat en matière de conservation des données de nature à permettre l’identification de quiconque qui a contribué à la création du contenu en ligne. » Si toute activité doit se faire dans un cadre légal, il est clair que certaines dispositions de la loi tendent à légitimer la censure de sites d’information jugés trop indépendants ; la presse écrite et les radios ayant déjà reçu leur dose de brides.

La pornographie et les sites séditieux sont officiellement visés ; mais y a t-il seulement un moyen pour l’Etat de contrôler l’accès à ces portails ? De plus, les sites d’information en ligne au Sénégal les plus réputés développent des « filtres » pour que les injures et autres diffamations n’en soient la base. Et, finis les pseudos sur le net.

(Source : Nettali, 19 mai 2008)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2128/2333 Régulation des télécoms
  • 173/2333 Télécentres/Cybercentres
  • 1582/2333 Economie numérique
  • 825/2333 Politique nationale
  • 2333/2333 Fintech
  • 259/2333 Noms de domaine
  • 829/2333 Produits et services
  • 700/2333 Faits divers/Contentieux
  • 368/2333 Nouveau site web
  • 2228/2333 Infrastructures
  • 851/2333 TIC pour l’éducation
  • 93/2333 Recherche
  • 122/2333 Projet
  • 1439/2333 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 901/2333 Sonatel/Orange
  • 795/2333 Licences de télécommunications
  • 134/2333 Sudatel/Expresso
  • 469/2333 Régulation des médias
  • 615/2333 Applications
  • 501/2333 Mouvements sociaux
  • 787/2333 Données personnelles
  • 61/2333 Big Data/Données ouvertes
  • 297/2333 Mouvement consumériste
  • 179/2333 Médias
  • 323/2333 Appels internationaux entrants
  • 711/2333 Formation
  • 49/2333 Logiciel libre
  • 887/2333 Politiques africaines
  • 416/2333 Fiscalité
  • 84/2333 Art et culture
  • 287/2333 Genre
  • 769/2333 Point de vue
  • 492/2333 Commerce électronique
  • 709/2333 Manifestation
  • 160/2333 Presse en ligne
  • 64/2333 Piratage
  • 103/2333 Téléservices
  • 457/2333 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2333 Environnement/Santé
  • 203/2333 Législation/Réglementation
  • 170/2333 Gouvernance
  • 874/2333 Portrait/Entretien
  • 72/2333 Radio
  • 355/2333 TIC pour la santé
  • 134/2333 Propriété intellectuelle
  • 29/2333 Langues/Localisation
  • 511/2333 Médias/Réseaux sociaux
  • 941/2333 Téléphonie
  • 96/2333 Désengagement de l’Etat
  • 498/2333 Internet
  • 59/2333 Collectivités locales
  • 191/2333 Dédouanement électronique
  • 614/2333 Usages et comportements
  • 518/2333 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 280/2333 Audiovisuel
  • 1420/2333 Transformation digitale
  • 194/2333 Affaire Global Voice
  • 76/2333 Géomatique/Géolocalisation
  • 176/2333 Service universel
  • 335/2333 Sentel/Tigo
  • 87/2333 Vie politique
  • 745/2333 Distinction/Nomination
  • 17/2333 Handicapés
  • 366/2333 Enseignement à distance
  • 321/2333 Contenus numériques
  • 299/2333 Gestion de l’ARTP
  • 89/2333 Radios communautaires
  • 818/2333 Qualité de service
  • 214/2333 Privatisation/Libéralisation
  • 68/2333 SMSI
  • 225/2333 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1312/2333 Innovation/Entreprenariat
  • 685/2333 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2333 Internet des objets
  • 85/2333 Free Sénégal
  • 206/2333 Intelligence artificielle
  • 100/2333 Editorial
  • 9/2333 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous