OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Janvier 2022 > Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

vendredi 14 janvier 2022

Fiscalité

Au Bénin, le code général des impôts, exercice 2021, a édicté une pléthore de nouvelles mesures fiscales imposée aux citoyens, aux entreprises ; et relatives à l’exercice des activités dans divers secteurs de la vie professionnelle.

Le chapitre XIV du code général des impôts du Bénin est consacré à la contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public. Ce chapitre prévoit en son article 293-19 que « le taux de la contribution est fixé à 5% du prix de vente hors taxe du service. » Les articles 293-18 et 293-20 précisent respectivement que : « la contribution est collectée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service » et que « les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues au chapitre premier du présent code relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. »

Aux lendemains de cette mesure, l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Bénin a adressé ce message à ses abonnés : « cher client, en application du Code général des impôts en vigueur, une taxe de 5% a été ajoutée à vos frais de retrait. » Sur les réseaux sociaux, une nouvelle grille tarifaire des frais de retrait d’argent via mobile money du principal opérateur du pays, MTN Bénin, fait le tour. Par dérision ou par mécontentement, les internautes commentent la mesure selon leur humeur. Via sa page Facebook officielle, l’opérateur s’est empressé de rassurer ses clients. « Nos tarifs restent jusque-là inchangés », tient-il à clarifier.

Moov Africa Bénin est plus tard revenu à la charge : « cher client, tes nouveaux frais de retraits Moov Money restent moins chers. Tes transferts d’argent au Bénin restent à 0f. » Entre le méli-mélo des réseaux Gsm et les humeurs des abonnés, les prochaines opérations de retrait d’argent départageront les deux parties.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 14 janvier 2022)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2064/2253 Régulation des télécoms
  • 174/2253 Télécentres/Cybercentres
  • 1576/2253 Economie numérique
  • 811/2253 Politique nationale
  • 2253/2253 Fintech
  • 255/2253 Noms de domaine
  • 823/2253 Produits et services
  • 692/2253 Faits divers/Contentieux
  • 362/2253 Nouveau site web
  • 2154/2253 Infrastructures
  • 826/2253 TIC pour l’éducation
  • 90/2253 Recherche
  • 121/2253 Projet
  • 1398/2253 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 874/2253 Sonatel/Orange
  • 789/2253 Licences de télécommunications
  • 132/2253 Sudatel/Expresso
  • 469/2253 Régulation des médias
  • 599/2253 Applications
  • 494/2253 Mouvements sociaux
  • 762/2253 Données personnelles
  • 60/2253 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2253 Mouvement consumériste
  • 180/2253 Médias
  • 321/2253 Appels internationaux entrants
  • 719/2253 Formation
  • 51/2253 Logiciel libre
  • 853/2253 Politiques africaines
  • 409/2253 Fiscalité
  • 83/2253 Art et culture
  • 284/2253 Genre
  • 704/2253 Point de vue
  • 483/2253 Commerce électronique
  • 700/2253 Manifestation
  • 156/2253 Presse en ligne
  • 62/2253 Piratage
  • 103/2253 Téléservices
  • 441/2253 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2253 Environnement/Santé
  • 157/2253 Législation/Réglementation
  • 168/2253 Gouvernance
  • 852/2253 Portrait/Entretien
  • 72/2253 Radio
  • 338/2253 TIC pour la santé
  • 133/2253 Propriété intellectuelle
  • 29/2253 Langues/Localisation
  • 502/2253 Médias/Réseaux sociaux
  • 938/2253 Téléphonie
  • 96/2253 Désengagement de l’Etat
  • 485/2253 Internet
  • 57/2253 Collectivités locales
  • 190/2253 Dédouanement électronique
  • 519/2253 Usages et comportements
  • 512/2253 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2253 Audiovisuel
  • 1353/2253 Transformation digitale
  • 193/2253 Affaire Global Voice
  • 75/2253 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2253 Service universel
  • 330/2253 Sentel/Tigo
  • 87/2253 Vie politique
  • 754/2253 Distinction/Nomination
  • 17/2253 Handicapés
  • 336/2253 Enseignement à distance
  • 319/2253 Contenus numériques
  • 292/2253 Gestion de l’ARTP
  • 89/2253 Radios communautaires
  • 809/2253 Qualité de service
  • 212/2253 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2253 SMSI
  • 224/2253 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1275/2253 Innovation/Entreprenariat
  • 667/2253 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2253 Internet des objets
  • 85/2253 Free Sénégal
  • 237/2253 Intelligence artificielle
  • 98/2253 Editorial
  • 10/2253 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous