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Bénin : une taxe de 5% sur la vente des services de communications électroniques

Au Bénin, le code général des impôts, exercice 2021, a édicté une pléthore de nouvelles mesures fiscales imposée aux citoyens, aux entreprises ; et relatives à l’exercice des activités dans divers secteurs de la vie professionnelle.

Le chapitre XIV du code général des impôts du Bénin est consacré à la contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public. Ce chapitre prévoit en son article 293-19 que « le taux de la contribution est fixé à 5% du prix de vente hors taxe du service. » Les articles 293-18 et 293-20 précisent respectivement que : « la contribution est collectée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service » et que « les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues au chapitre premier du présent code relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. »

Aux lendemains de cette mesure, l’opérateur de téléphonie mobile Moov Africa Bénin a adressé ce message à ses abonnés : « cher client, en application du Code général des impôts en vigueur, une taxe de 5% a été ajoutée à vos frais de retrait. » Sur les réseaux sociaux, une nouvelle grille tarifaire des frais de retrait d’argent via mobile money du principal opérateur du pays, MTN Bénin, fait le tour. Par dérision ou par mécontentement, les internautes commentent la mesure selon leur humeur. Via sa page Facebook officielle, l’opérateur s’est empressé de rassurer ses clients. « Nos tarifs restent jusque-là inchangés », tient-il à clarifier.

Moov Africa Bénin est plus tard revenu à la charge : « cher client, tes nouveaux frais de retraits Moov Money restent moins chers. Tes transferts d’argent au Bénin restent à 0f. » Entre le méli-mélo des réseaux Gsm et les humeurs des abonnés, les prochaines opérations de retrait d’argent départageront les deux parties.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 14 janvier 2022)