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Bénin : l’Arcep veut voir plus clair dans les activités des opérateurs télécoms et des FAI

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) du Bénin a lancé un appel d’offres pour l’audit du chiffre d’affaires 2015-2016 et de la plateforme de facturation des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet.

L’appel, qui est ouvert à l’international, permettra de recruter un cabinet dont la mission sera, dans un premier temps, de vérifier l’exactitude des résultats financiers déclarés par les différents acteurs du marché national du mobile et de la data au terme de l’année 2015. Dans un second temps, le cabinet retenu devra s’assurer que la facturation des services utilisée par les opérateurs et les FAI cadre effectivement avec la valeur réelle du service vendu.

Pour le régulateur télécoms, l’importance du contrôle de l’exactitude du chiffres d’affaires déclaré par les opérateurs télécoms et FAI réside dans l’évaluation exacte d’un certain nombre de charges fiscales qu’ils doivent verser au Trésor public, notamment l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est de l’évaluation de la plateforme de facturation, le but est de s’assurer que les consommateurs ne sont pas abusés en payant plus qu’ils ne devraient.

Au-delà de l’audit des finances des opérateurs télécoms, l’Arcep a aussi décidé d’être plus vigilante sur la qualité des services offerts aux populations. Un appel d’offres international a été lancé à cet effet. La société qui sera retenue au terme de cette opération devra mettre en place un système de suivi en temps réel qui permettra au régulateur télécoms de mettre les opérateurs face à leur responsabilité avec des preuves à l’appui.

(Source : Agence Ecofin, 14 mars 2017)