twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Bénin : Pourquoi l’Etat a retiré la licence télécoms de Bell Bénin Communications SA

lundi 7 août 2017

L’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin Communications SA (BBCom), opérant sur le marché télécoms béninois depuis 2008 a vu sa licence d’établissement et d’exploitation de réseau télécoms ouvert au public retirée le 02 août 2017. La décision prise au cours d’un conseil des ministres présidé par le président de la République Patrice Talon sanctionne la société pour défaillance sur la plupart de ses obligations. Défaillances enregistrées depuis plusieurs années jusqu’à l’extinction de son réseau depuis plusieurs mois.

C’est le 08 Octobre 2007 que le gouvernement béninois et la société Bell Bénin Communication SA avaient signé une convention d’exploitation d’un réseau GSM. D’où la licence d’exploitation accordée par le décret N°2010-167 du 06 mai 2010.

Au cour du conseil de ministre en charge de l’Economie numérique, la ministre Rafiatou Monrou, a exposé quelques défailles de la société. Parmi celles-ci :

  • Le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de 6 milliards FCFA,
  • Le non-paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 FCFA,
  • Les dettes envers les sociétés et offices d’Etat pour un montant s’élevant à plus de 9 milliards FCFA,
  • Les dettes envers les autres opérateurs privés du secteur s’élevant à 2 861 644 076 FCFA,
  • Les dettes envers les abonnés dont le préjudice financier n’a pu être évalué compte tenu du caractère imprévisible de l’extinction du réseau,
  • Des dettes fiscales s’élevant à 491 845 562 FCFA

La révocation de la licence GSM de BBCom est le point culminant de la procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 mars 2017, après un nouveau constat du non-respect par l’entreprise télécoms de l’ensemble de ses obligations contractuelles. Bell Bénin Communications SA avait également introduit un recours gracieux le 19 mai 2017, malheureusement par l’ARCEP.

Le 18 avril 2017, après une énième sanction financière de l’opérateur, le régulateur télécoms avait finalement proposé au gouvernement la révocation de la licence GSM de BBCom.

(Source : TIC Mag, 7 août 2017)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante : 35 Gbps
- 2 FAI (Orange et Arc Informatique)
- 9 354 455 abonnés Internet

  • 9 077 056 abonnés 2G+3G (97,10%)
  • 151 437 clés Internet (1,60%)
  • 107 550 abonnés ADSL (1,10%)
  • 18 412 abonnés bas débit (0,20%)

- Taux de pénétration des services Internet : 63,21%

(ARTP, 30 septembre 2017)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 50,70%

(Internet World Stats 30 juin 2016)

- 4463 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 21 avril 2017)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 287 980 abonnés
- 219 734 lignes résidentielles (76,30%)
- 68 186 lignes professionnelles (23,68%)
- lignes publiques (0,02%)
- Taux de pénétration : 1,94%

(ARTP, 30 septembre 2017)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 15 556 649 abonnés
- Taux de pénétration : 105, 11%

(ARTP, 30 septembre 2017)

FACEBOOK

- 2 800 000 utilisateurs

(Facebook Ads, août 2017)