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Bénin : Pourquoi l’Etat a retiré la licence télécoms de Bell Bénin Communications SA

lundi 7 août 2017

L’opérateur de téléphonie mobile Bell Bénin Communications SA (BBCom), opérant sur le marché télécoms béninois depuis 2008 a vu sa licence d’établissement et d’exploitation de réseau télécoms ouvert au public retirée le 02 août 2017. La décision prise au cours d’un conseil des ministres présidé par le président de la République Patrice Talon sanctionne la société pour défaillance sur la plupart de ses obligations. Défaillances enregistrées depuis plusieurs années jusqu’à l’extinction de son réseau depuis plusieurs mois.

C’est le 08 Octobre 2007 que le gouvernement béninois et la société Bell Bénin Communication SA avaient signé une convention d’exploitation d’un réseau GSM. D’où la licence d’exploitation accordée par le décret N°2010-167 du 06 mai 2010.

Au cour du conseil de ministre en charge de l’Economie numérique, la ministre Rafiatou Monrou, a exposé quelques défailles de la société. Parmi celles-ci :

  • Le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de 6 milliards FCFA,
  • Le non-paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 FCFA,
  • Les dettes envers les sociétés et offices d’Etat pour un montant s’élevant à plus de 9 milliards FCFA,
  • Les dettes envers les autres opérateurs privés du secteur s’élevant à 2 861 644 076 FCFA,
  • Les dettes envers les abonnés dont le préjudice financier n’a pu être évalué compte tenu du caractère imprévisible de l’extinction du réseau,
  • Des dettes fiscales s’élevant à 491 845 562 FCFA

La révocation de la licence GSM de BBCom est le point culminant de la procédure de sanction ouverte par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 mars 2017, après un nouveau constat du non-respect par l’entreprise télécoms de l’ensemble de ses obligations contractuelles. Bell Bénin Communications SA avait également introduit un recours gracieux le 19 mai 2017, malheureusement par l’ARCEP.

Le 18 avril 2017, après une énième sanction financière de l’opérateur, le régulateur télécoms avait finalement proposé au gouvernement la révocation de la licence GSM de BBCom.

(Source : TIC Mag, 7 août 2017)

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