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Belgique : Indemnisation obligatoire en cas de panne télécom de longue durée

Les opérateurs télécoms devront automatiquement payer une compensation si leurs clients subissent une interruption de service prolongée. La ministre des Télécommunications Petra De Sutter (Groen) et la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (Open Vld) ont préparé un projet de loi en ce sens.

"Ils paient suffisamment chaque mois"

Concrètement, elles proposent que les clients concernés reçoivent une indemnisation pour chaque jour d’interruption avec un minimum d’un euro.

Aujourd’hui, en cas de dysfonctionnement, les clients peuvent se tourner vers leur opérateur et dans le meilleur des cas, ils reçoivent une indemnisation. Mais rien n’est légalement prévu à ce sujet.

"En tant que consommateur, vous n’avez qu’à espérer un ’geste commercial’ en cas de dysfonctionnements durables. Cela ne va tout simplement pas", explique Alexia Bertrand. Petra De Sutter souligne pour sa part que de nombreux clients ne sont pas satisfaits du dispositif actuel. "Vous pouvez l’observer via les plaintes que le service de médiation des télécommunications reçoit concernant des défauts ou des dysfonctionnements. L’année dernière, il y en a eu 1685. C’est une grande sous-estimation car ce ne sont que les personnes qui connaissent le service de médiation."

Selon elle, il est tout à fait logique que les clients qui ne peuvent pas appeler, regarder la télévision ou surfer sur internet pendant une longue période reçoivent immédiatement une indemnisation. "Ils paient suffisamment chaque mois. Nous attendons un excellent service de la part de tous nos opérateurs."

(Source : RTBF, 24 mai 2023)