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BSDA-Walfadjri : La constitution des avocats de Sidy Lamine irrecevable

Le juge des référés du Tribunal régional hors classe de Dakar a, à son audience du 28 janvier 2010, jugé la constitution des avocats du Groupe Walf irrecevable. Me Baba Diop a rendu public l’information lors d’une conférence de presse tenue hier. Le juge a aussi ordonné au Groupe de Sidy Lamine Niasse de produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au Bsda sous astreinte de 1 000 000 FCfa par jour de retard.

« Après avoir constaté, d’une part, la violation, par le Groupe Walf, des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé et, d’autre part, reconnu la qualité du Bsda à assurer la protection desdits œuvres », le juge des référés a vidé le délibéré en déclarant la constitution des avocats du Groupe Walf « irrecevable, par défaut, contre le groupe de Sidy Lamine Niasse ». C’est en tout cas l’avis des avocats du Bureau sénégalais du Droit d’auteur (Bsda) qui ont organisé une conférence de presse, hier, pour se prononcer sur ce contentieux. Me Baba Diop, un des avocats du Bsda, a souligné que le juge a aussi ordonné au Groupe Walf de produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au Bsda sous astreinte de 1 000 000 FCfa par jour de retard, l’exécution sur minute et avant enregistrement et met les dépens à la charge du Groupe Walf. Par ailleurs, les avocats du Bsda estiment qu’en rendant une telle décision, deux enseignements « majeurs » peuvent être tirés. Le premier enseignement, note Me Diop, est relatif à la reconnaissance expresse de l’existence du Bsda et des missions qui lui sont dévolues aussi bien pour les créateurs sénégalais que pour l’ensemble de la communauté internationale des créateurs. Quant au second enseignement, soutiennent les avocats du Bsda, il est relatif à la reconnaissance du caractère « sacré » de la propriété intellectuelle et à l’obligation légale de solliciter l’autorisation des ayants droit pour toute exploitation publique de leur propriété.

Me Baba Diop : « L’appel des avocats du Groupe Walf est inopérant »

Les avocats du Bsda révèlent que, « paradoxalement contre toute attente, le Groupe de Sidy Lamine Niasse qui a tenu à s’exécuter, même si ce n’est que partiellement et cela, bien avant la signification, a interjeté appel de la décision du juge ». Il faut noter que l’appel a été signifié le 4 février et l’audience est prévue le 19 février 2010 à la Cour d’Appel de Dakar. Néanmoins, Me Baba Diop, très optimiste, affirme que l’appel du Groupe Walf « est inopérant et n’a pas de sens ». Et Me Diop d’ajouter : « Ils ont déjà commencé à donner les documents nécessaires. » Le 8 février dernier, martèle-t-il, « les contrats de représentation de Walf FM, Walf 2, Walf 3 et Walf Tv ont été élaborés et soumis à signature pour permettre une exploitation licite de l’ensemble du répertoire.

Le Bsda rappelle qu’il avait demandé 10 millions comme amende, mais le juge a estimé la somme excessive. Aujourd’hui, préviennent les avocats du Bsda, « si le Groupe Walf interjette appel, nous allons, à nouveau, demander les 10 millions ». Le Président du Conseil d’administration, M. Aziz Dieng, a laissé entendre que pour obtenir gain de cause, il faut aller jusqu’au bout. « C’est inacceptable et nous ne l’accepteront jamais », a-t-il dit. Il convient de rappeler que le Bsda, par le biais de ses conseils, dit avoir bien pris note de l’initiative de la partie adverse, tendant à organiser le Conseil, une concertation en vue de régler définitivement cette douloureuse affaire pour l’ensemble de la communauté des créateurs.

Ibrahim Saandi Kemba

(Source : L’Observateur, 12 février 2010)