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Avec l’aide de SGS, le Ghana a commencé à prélever une écotaxe sur des produits électriques et électroniques importés

vendredi 7 février 2020

Fiscalité

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) a commencé à prélever à titre expérimental une taxe “éco-redevance anticipée” en abrégé « Eco Levy » sur certains produits électriques et électroniques importés.

D’après Hobson Agyapong, le chef de l’unité des déchets dangereux et électroniques de l’EPA, la phase pilote a commencé au mois de janvier 2020 avec les importateurs de pneus industriels utilisés par les gros camions et avec les climatiseurs.

Il s’exprimait le 20 janvier 2020 à Accra lors de l’inauguration de l’Electronic Waste Round Table Association (EWROTA), une association regroupant des entreprises de gestion des déchets électroniques du secteur formel. Association présidée par Gilbert Odjidja, président. Celui-ci est assisté de Vivian Ahiayibor, vice-présidente, et de Richard Boadi-Soadwa, secrétaire général.

Parmi les 10 sociétés qui composent EWROTA l’on peut citer City Waste, Presank Limited, Marshal and Co, Jekorah Ventures, JSO, Zeal Environment, Integrated Recycling and Compost Plant, Atlantic Phones, Vermark et M. Lawson and Co.

L’idée de cette écotaxe

Le Ghana doit en effet faire face à l’augmentation constante des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) importés notamment des pays de l’OCDE. La prolifération de ces déchets entassés sur des décharges à ciel ouvert menace la santé publique et l’environnement alors même que le recyclage de ces déchets doit permettre de générer d’importantes ressources financières ainsi que de nombreux emplois liés à la filière de recyclage, tout en préservant l’environnement du Ghana.

C’est dans cette optique de lutte contre ces déchets que le gouvernement ghanéen a fait appel à SGS, pour la mise en place de la solution SGS Renovo, permettant d’assurer la pérennité des ressources financières nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de recyclage.

Le groupe SGS a donc reçu du gouvernement ghanéen, à travers le Ministère de l’Environnement, des Sciences et de la Technologie (MESTI) et de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), un mandat pour mettre en place un système de collecte de l’éco-redevance anticipée auprès des exportateurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) et pneus neufs et usagés.

En parallèle, SGS est chargé d’inspecter les pays d’origine de ces produits lorsqu’ils sont déclarés comme usagés, afin de s’assurer que seuls des produits de deuxième main fonctionnels sont exportés vers le Ghana et non des DEEE.

L’idée générale est de pouvoir collecter des fonds pour soutenir la collecte et l’élimination des déchets électroniques et pneumatiques de manière écologique au fur et à mesure qu’ils sont usés.

La section 21 de la loi sur le contrôle et la gestion des déchets dangereux et électroniques de 2016 (loi 917) au Ghana prévoit d’ailleurs cette alternative afin de collecter des fonds durables pour la gestion de ces déchets et ne plus dépendre des donateurs.

Cette taxe commande que tous les équipements électriques et électroniques, ainsi que les pneus exportés au Ghana, soient enregistrés sur la plateforme électronique environnementale déployée par la Société Générale de Surveillance SA (SGS).

Impact sur l’emploi et sur les RH

Il y a quelques mois, Moïse YAKAN, le directeur régional Afrique centrale et de l’Ouest du Programme SGS Renovo, confiait à Digital Business Africa que ce programme permettra, « à terme, de générer plusieurs centaines de nouveaux emplois (directs et indirects), qu’il s’agisse de personnes travaillant dans la collecte des DEEE ou au sein de l’infrastructure de recyclage, ou de personnes qui souhaiteraient revendre les matières premières issues du recyclage. Nous sommes encore au début du processus, mais nous sommes optimistes sur l’impact de ce programme à l’échelle de l’emploi local ».

Si au départ tous les acteurs de la chaîne, notamment les importateurs n’étaient pas d’accord, ce n’est plus le cas aujourd’hui, confie Hobson Agyapong indiquant que tous sont désormais sur la même longueur d’onde.

« Nous sommes heureux que les importateurs et les exportateurs, ainsi que la GUTA (l’Union des associations de commerçants du Ghana) et les transitaires, aient maintenant compris la nécessité de collecter le fonds et y soient pleinement favorables », indique Hobson Agyapong dont les propos sont rapportés par Graphic Online.

Pour sa part, Gilbert Odjidja a indiqué que l’EWROTA travaillerait avec tous les acteurs du secteur des déchets électroniques et les agences d’État pour gérer les déchets de manière durable. « Le recyclage des e-déchets devrait être faite localement, de sorte que l’étiquette négative du Ghana présentée comme l’une des plaques tournantes des déchets électroniques soit supprimée », a-t-il déclaré.

Selon Hobson Agyapong, en plus des pneus industriels utilisés par les gros camions et les climatiseurs, l’EPA prévoit d’en ajouter huit autres pour en faire dix. « Nous allons l’observer pendant un certain temps et le déployer entièrement pour couvrir tous les biens électriques et électroniques », a-t-il déclaré.

Pour le chef de l’unité des déchets dangereux et électroniques de l’EPA, une partie des recettes du fonds sera canalisée vers le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de valeur de la gestion des déchets, en particulier ceux du secteur informel.

De son côté, la directrice générale du ministère de l’environnement, de la science, de la technologie et de l’innovation (MESTI), Mme Levina Owusu, a déclaré que la mise en œuvre de l’éco-taxe constituait un grand coup de pouce aux efforts déployés par le gouvernement pour gérer efficacement les déchets électroniques.

D’après elle, cela permettra entres autres le renforcement des capacités des acteurs du secteur informel dans la chaîne de valeur de la gestion des déchets et mettra fin à la combustion à ciel ouvert des déchets électroniques.

(Source : Digital Business Africa, 7 février 2020)

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