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Au Togo, l’ARCEP clarifie le débat sur les Wifi Zones

La toile togolaise jubile. Après la vague de critiques, suite à l’annonce de l’opérateur Togocom mardi de désactiver ses abonnés fibre à domicile qui se livrent à la commercialisation de la connexion par wifi zone, c’est la satisfaction des internautes suite à une mise au point du régulateur ce mercredi. Mais que dit exactement l’Autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep Togo) dans son communiqué ?

C’est avec célérité que le régulateur recadre le débat. Et cela témoigne de l’intérêt du sujet tant pour le régulateur, pour les opérateurs que pour les consommateurs. Mardi, l’opérateur télécom Togocom a annoncé qu’il désactivera les abonnés de son offre fibre à domicile qui se livrent à la commercialisation par Wifi Zone de la connexion. Cette sortie de l’opérateur a donc suscité de vives critiques.

Moins de 24 heures après, le régulateur se prononce et rappelle que « l’activité de Wifi Zone est légale au Togo ». Il ne s’arrête pas là. L’ARECP-Togo, dans sa démarche pédagogique, rappelle les conditions dans lesquelles cette activité devient légale. Le régulateur renvoie ainsi l’ensemble des acteurs aux dispositions de la Loi sur les Communications Electroniques au Togo. « En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP », explique l’ARCEP-Togo.

« L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE », prend soin d’ajouter l’institution.

De cette sortie de l’ARCEP-Togo, rapportée à celle de Togocom, laisse transparaître que le régulateur ne se prononce que sur le cadre légal et réglementaire de l’activité de Wifi Zone.

Saisissant l’occasion, le régulateur a rappelé dans son communiqué l’intérêt du Wifi zone pour l’inclusion numérique. Il permet « aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo », soutient l’ARCEP.

En bon arbitre, le régulateur a invité « d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités ».

Un ‘’arbitrage’’ qui fait déjà jubiler les consommateurs.

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 15 février 2023)