Dans un délai de 3 mois, les opérateurs télécoms auront l’obligation d’identifier et de désactiver toute carte SIM anonyme. L’annonce a été faite cette semaine au parlement marocain par Ghita Mezzour, ministre en charge de la transition numérique du royaume.

Lors d’une séance orale tenue le 11 juillet 2023 à la deuxième chambre du parlement marocain, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration a souligné que les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont désormais tenus d’identifier tout demandeur désirant souscrire un abonnement à leurs services. Ghita Mezzour a affirmé qu’il incombe au seul opérateur télécoms d’identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.

“Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications conformément à l’article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu’elle a été modifiée et complétée”, a indiqué la ministre qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur les cartes SIM anonymes, présentée par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme.

La responsable gouvernementale a relevé dans ce sens que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris un ensemble de mesures pour faire face à l’émergence de certaines pratiques liées à l’utilisation et la distribution des cartes SIM non identifiées. Elle a évoqué dans ce sens la décision rendant obligatoire l’identification par les opérateurs des abonnés à leurs services mobiles. En vertu de cette décision, les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et la rendre plus fiable et crédible en faisant en sorte que chaque numéro d’abonné activé comporte les renseignements nécessaires à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat.

En conclusion, Ghita Mezzour a fait savoir qu’un délai de trois mois a été fixé pour incorporer, dans la base de données des cartes SIM, toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur. À défaut, l’opérateur sera dans l’obligation d’annuler et de désactiver la carte SIM en question.

Abdelali Adil

(Source : CIO Mag, 14 juillet 2024)