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Au Bénin, le Procureur interdit la vente des cartes SIM pré-enregistrées

mardi 18 juin 2019

Le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) Gilbert Togbonon appelle, à travers un communiqué en date du lundi 17 juin, à l’arrêt immédiat de la vente des cartes SIM pré-enregistrées au Bénin.

Désormais, tout acquéreur de carte SIM a l’obligation de l’enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité, avant d’en faire usage. C’est la décision prise par le Procureur spécial de la CRIET ; il invite « instamment tous les distributeurs de cartes SIM à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires.

Selon lui, la vente des cartes SIM faisant l’objet d’un pré-enregistrement avec l’identifiant d’une tierce personne viole les principes réglementaires et expose les utilisateurs des services GSM. De ce fait, en cas de récidive, aussi bien le vendeur que l’opérateur de télécommunications feront face aux rigueurs de la loi.

« En tout état de cause, les opérateurs des réseaux GSM seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits GSM », prévient le Procureur.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 18 juin 2019)

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