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Attribution des licences et des fréquences pour l’utilisation de la 4G : Brouille sur le réseau entre l’Artp et les opérateurs de téléphonie

mardi 19 janvier 2016

La guéguerre entre l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes et les opérateurs ne s’estompe pas. Après la récente incompréhension sur les portabilités, c’est maintenant le désaccord total concernant la licence 4 G.

C’est avec la fougue qui le caractérise que le directeur de l’Autorité des régulations des télécommunications et des postes, Abdou Karim Sall, a fait face hier à la presse, pour une déclaration sur le processus d’attribution des licences 4G, sur le marché depuis le 16 novembre 2015. Vêtu d’un boubou traditionnel marron, le ton grave, visage apaisé, il accuse les opérateurs de téléphonie mobile, les grands absents de ce face-à-face avec les journalistes. Il faut dire que Orange, Expressso et Tigo n’ont pas daigné faire le déplacement, au grand dam du directeur de l’Artp qui est vite monté sur ses grands chevaux. Le Directeur de l’Artp brouille le réseau et la communication ne passe plus entre l’organe chargé de réguler les communications et les opérateurs de téléphonie. Les sociétés de téléphonie mobile ont boycotté, sans surprise, le dépôt de candidature pour disposer de la licence 4G qui devait se faire hier, à 10 heures, dans les locaux de l’Artp. Pas d’appel, ni de sms pour s’excuser à l’occasion. L’annonce faite hier vers 18 heures par Abdou Karim Sall installe le trouble à l’heure d’attribuer la 4G. « Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences 4G, la commission d’évaluation mise en place a constaté qu’aucune offre n’a été déposée, alors que tous les trois opérateurs ont récupéré leur dossier de candidature, avant la date du 25 novembre », peste Abdou Karim Sall, visiblement remonté. Cette décision de non-participation collective de ces opérateurs concernant la licence 4G qui devait leur coûter 30 milliards de FCfa, pour une durée de 20 ans, n’a pas plu à l’Etat. Selon le directeur de l’Artp, l’Etat avait refusé tout compromis juste pour prôner la transparence dans cette offre, pour répondre aux demandes des opérateurs nationaux. Mais en ce jour, l’Etat prend acte de cette non-participation collective des opérateurs. Il se réserve ainsi le droit de prendre des mesures appropriées, suite aux manquements constatés. Très exacerbé contre les opérateurs nationaux, le directeur de l’Artp dénonce le fait qu’aucune demande formelle de report de la date de dépôt n’a été formulée. Il accuse également ces opérateurs « de violation ouverte du Code des marchés publics et du règlement de la consultation. C’est l’article 3.4 et l’article 7.14 du règlement d’appel à la candidature qu’Abdou Karim Sall convoque pour démontrer cette accusation à l’encontre des trois opérateurs nationaux à qui l’appel à la candidature était exclusivement réservé. L’Artp va procéder, dans les prochains jours, à un nouvel appel d’offre pour l’attribution des licences 4G. Car, argumente-t-il, « le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1 000 milliards de FCfa par an ». Ce futur appel que l’Artp va lancer aura une particularité, dit Abdou Karim Sall. « Il sera, cette fois-ci, ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux », fait savoir le directeur de l’Artp.

Pour rappel, l’Association des cadres de la Sonatel avait fait une sortie, le 18 avril 2015, pour apporter des démentis sur cette affaire de licence 4G qu’ils caractérisaient de « nébuleuse ». Lors de ce point de presse, Demba Diarra Mbodj avait tenu à clarifier la position de la Sonatel. « A ce jour, la Sonatel n’a pas encore été invitée à soumettre une proposition pour l’obtention d’une autorisation d’utilisation des fréquences 4G. Elle n’a pas non plus transmis d’offre aux autorités. Au demeurant, il aurait fallu, pour pouvoir transmettre une offre, que l’Etat communique un cahier des charges qui définit, notamment, les obligations de couverture géographique, de qualité de service etc. Ce qui n’est pas le cas », dénonçait-il.

Aïcha Diouf

(Source : L’Observateur, 19 janvier 2016)

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