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Attribution de la licence 4G au Sénégal : Orange, Tigo et Expresso exclus du processus

Les 3 opérateurs, Orange, Tigo et Expresso ne sont plus de la course pour la licence 4G. Ainsi en a décidé l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes. L’Artp les accuse d’avoir scellé une ‘’entente illicite’’ et de n’avoir formulé aucune offre jusqu’à la date de clôture des dépôts hier.

Les opérateurs Orange, Tigo et Expresso sont exclus de la procédure d’attribution de la licence 4G. Ces 3 opérateurs n’ont pas répondu à l’appel d’offres qui a été lancé par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Pire, accuse le Directeur général de l’Artp, ils se sont entendus pour ne pas répondre à l’appel à candidature. Malgré la décision de l’Etat d’organiser l’appel d’offres dans un marché exclusivement réservé aux trois opérateurs (Orange, Tigo et Expresso), aucune offre n’a été déposée. Et jusqu’à cette date, ‘’aucune demande formelle de report de la date des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus’’. Une ‘’non-participation collective et coordonnée’’, que les opérateurs risquent de payer cash.

En conférence de presse hier, dans les locaux de l’agence, Abdou Karim Sall informe que ‘’l’Etat se réserve le droit de prendre toutes les mesures coercitives et les sanctions contre les manquements illicites à cette procédure’’. Ainsi, la décision de l’Artp est sans équivoque. Il va relancer ‘’dans les prochains jours’’ la procédure d’attribution des licences 4G. Un nouvel appel à candidature qui sera fermé aux 3 opérateurs déjà présents au Sénégal. ‘’Le futur appel à candidature sera ouvert à des opérateurs internationaux de télécommunication intéressés par le développement de la téléphonie et de l’internet mobile au Sénégal’’, renseigne Abdou Karim Sall.

‘’Entente illicite’’

Selon le directeur de l’Artp, les opérateurs ne se sont pas seulement limités à ne pas déposer leur candidature. Ils ont, poursuit-il, ensemble, coordonné une ‘’entente illicite’’ pour pousser l’Etat à revoir le prix de la réserve de la licence 4G qui était fixé à 30 milliards de F CFA pour une durée de 20 ans. Un prix qui, dit-il, ‘’est justifié’’ au regard des obligations de la licence, du potentiel de marchés de la 4G et des meilleurs standards internationaux.

‘’En date du 17 décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation, de l’article 3.4 et de l’article 7.14 du règlement d’appel à candidature, l’Artp a reçu une lettre signée des trois opérateurs pour signaler les préoccupations sur le prix de réserve de la licence. L’Artp a signifié à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’Etat’’, informe M. Sall. Malgré cette pression de Orange, Tigo et Expresso, le Dg de l’Artp souligne que ‘’l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure’’.

Pour rappel, les offres pour l’attribution de la 4G sont closes depuis hier. Dans le cahier de charges qui était retenu, les opérateurs ont l’obligation d’assurer la couverture 4G de 65% de la population durant les 5 ans qui suivent l’attribution de la licence. 10 ans après, la couverture doit passer à 85%. Pour Dakar et les capitales régionales, elles doivent être couvertes durant les 5 premières années.

De sources autorisées, les opérateurs de téléphonie ne comptent pas laisser passer la pilule qu’ils estiment ’’trop grosse’’ pour être avalée. ’’Ce n’est pas vrai en plus’’, révèle une source proche de la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel). Ce qui est sûr, c’est que cette affaire est partie pour créer une vraie polémique qui finira peut-être par se régler entre quatre murs.

Aliou Ngamby Ndiaye

(Source : Enquête, 19 janvier 2016)