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Artp vs opérateurs : Un régulateur en quête d’autorité

Entre l’Artp et les opérateurs de télécoms, les relations restent tendues depuis des années. Ce constat qui n’est pas une exception sénégalaise est plutôt une transition tumultueuse en Afrique vers des régulateurs avec une réelle autorité.

Le 9 décembre dernier, l’Artp a rendu public des sanctions décidées contre les opérateurs de téléphonie pour la mauvaise qualité de service. 16,7 milliards contre Orange, 2,5 milliards contre Free et 1 milliard contre Expresso, soit presque 20 milliards au total. Depuis lors, la polémique s’est installée entre les deux premiers opérateurs et le régulateur.

Du côté de la Sonatel, le Directeur général Sékou Dramé parle de ‘’réglementation punitive’’. Même sentiment chez Free qui propose au gendarme des télécoms de privilégier une ‘’approche pédagogique’’, comme ce qui se fait en Côte d’Ivoire et Tchad, à la place d’une ‘’démarche punitive’’.

Seulement, la contestation est moins sur les résultats que la méthode (non implication), le timing (état d’exception) et la méthodologie. Un argument que l’on retrouve aussi chez Orange avec l’intersyndicale qui, en plus de contester les résultats des mesures de l’Artp, incrimine surtout le calendrier politique (toujours à la veille des élections).

Mais peu importe, l’Artp se dit déterminée à faire respecter la réglementation même si elle se veut un régulateur qui accompagne les opérateurs. « Si cela s’impose, nous n’hésiterons pas à sanctionner. (…) Mais même si nous sanctionnons, nous sommes là pour les opérateurs », déclare le Directeur juridique Kalidou Gaye, invité du magazine Itech sur Iradio le 19 décembre 2021.

Soutien institutionnel et populaire à l’Artp

Et le régulateur sera d’autant plus galvanisé qu’il enregistre un soutien à la fois institutionnel et populaire. En conseil des ministres le 15 décembre 2021, Macky Sall a rappelé « la nécessité d’une amélioration de la couverture téléphonique du territoire et de la qualité de service des opérateurs de téléphonie ».

En plein bras de fer entre Artp et les opérateurs, le chef de l’Etat « demande, au Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications, de prendre les mesures d’urgence nécessaires à l’amélioration significative de la couverture optimale du territoire national en réseaux de téléphonie mobile ».

Du côté des consommateurs, on encourage l’ARTP à rester ‘’intraitable’’. Dans un communiqué du 1er janvier 2022, l’association de défense des intérêts communs des consommateurs (ASDIC), demande à l’Etat de « casser le monopole » parce que convaincue que « la Sonatel se sucre sur le dos des consommateurs sénégalais ».

A ce soutien s’ajoute celui de 10 associations de consommateurs qui, conjointement, organisent ce mercredi 05 janvier 2022 une conférence de presse « partager les initiatives et actions (qu’elles comptent) mettre en œuvre afin de mieux accompagner l’autorité de régulation » pour une meilleure qualité de service à des prix plus accessibles.

En vérité, entre l’Artp et les opérateurs, les relations sont restées tendues depuis plusieurs années. Et les conflits se multiplient d’année en année. En 2007 déjà, l’Artp infligeait une amende de 3 milliards à Orange pour mauvaise qualité de service. L’opérateur était obligé de payer après avoir été débouté par la Cour Suprême.

Nigéria : une amende de 2 500 milliards Fcfa contre Mtn

En 2016, le régulateur décide de sanctionner les 3 opérateurs pour fraude. Orange écope d’une amende de presque 14 milliards pour un ensemble de griefs dont le plus remarqué est la facturation des appels au service client. Mais la somme payée se chiffrera finalement à 1,5 milliard. Par la même occasion, Orange et Tigo ont été sanctionnés respectivement à 8,9 et 6,6 milliards pour fraude.

En début de cette même année 2016, l’Artp à travers son directeur général, de l’époque Abdou Karim Sall, a organisé une conférence de presse pour déclarer que les 3 opérateurs nationaux seront exclus de la 4G pour « non-participation collective et coordonnée ». L’actuel ministre de l’Environnement estimait qu’en adressant une réponse commune au régulateur, les opérateurs ont fait preuve d’« entente illicite » dans la démarche. On retiendra toutefois que 6 mois plus tard, en juin, Orange obtient non seulement la 4G, mais un renouvellement de sa licence globale.

Il y a quelques années, pour s’assurer de la véracité des données communiquées, l’Artp a dû batailler ferme avec Orange pour installer son matériel du contrôle. Plus récemment en 2019, le régulateur a sommé Free d’arrêter ses tests sur la 4G, faute d’autorisation. Tout ceci indique la détermination de l’Artp à imposer son autorité à des opérateurs.

C’est aussi une phase de transition assez tumultueuse entre un régulateur qui dépendait des opérateurs pour avoir des données sur tout et un autre décidé à se passer de ces multinationales adeptes de la fraude et de la maximisation en utilisant son matériel ou en faisant recours à des cabinets.

Pourtant, l’Artp est loin d’être un cas isolé dans le continent. Entre régulateur et compagnie téléphonique, la confrontation semble être la norme et le dialogue l’exception. Le Nigéria est sans doute le parfait exemple en la matière.

En 2015, l’organe de régulation du Nigéria a infligé une amende record de 5,2 milliards de dollars, soit plus de 2 500 milliards de F Cfa. En d’autres termes, 3 fois plus que les 876 milliards de chiffre d’affaires de la Sonatel cette même année. L’amende avait créé une onde de choc qui a fait perdre à Mtn 17% de sa valeur boursière. Le Nigéria reprochait à Mtn de n’avoir pas déconnecté les 5 millions de puces non identifiés parmi ces abonnés. Une exigence de l’Etat fédéral dans le cadre de la lutte contre Boko Haram.

Niger : 22 milliards à Orange, 62 milliards à Airtel

Finalement, après moult négociations, les deux parties tombent d’accord sur un montant de 1,8 milliard de dollars (près de 1 000 milliards F Cfa) à payer en plusieurs tranches.

Ce même opérateur a dû se résoudre à payer 53 millions de dollars pour sortir des griffes de la banque centrale du Nigéria qui lui reprochait d’avoir rapatrié illégalement des fonds. Le Nigéria réclamait auparavant 8,1 milliards de dollars à Mtn et ses trois banques, montant correspondant aux dividendes entre 2007 et 2015.

En 2018, Niamey décide de fermer les bureaux des opérateurs Orange et Airtel. il est reproché à ces deux sociétés de téléphonie le ­non-paiement d’impôt et de taxes pour un montant de 22 milliards de F CFA pour Orange et 62 milliards de F CFA pour Airtel, leader du marché au Niger.

Autant des bras de fer qui informent à suffisance sur les relations heurtées entre régulateurs et opérateurs de télécoms en Afrique.

(Source : Seneweb, 5 janvier 2022)