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Arnaque dans les Dalal Tones : L’ARTP met en garde les opérateurs

jeudi 9 septembre 2021

Les réclamations des consommateurs concernant les services « dalal tones » des opérateurs font légion au Sénégal. C’est pourquoi, l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (Artp), à travers son service réglementation, a rappelé, lors du cinquième forum d’échange et de partage, que ce service doit trouver en amont l’adhésion des utilisateurs. Le régulateur a rappelé à ces derniers la possibilité de déposer des plaintes à son niveau.

Vol, arnaque… Les qualificatifs ne manquent pas au sujet des services ‘’dalal tones‘’ que les opérateurs agréés au Sénégal ‘’forcent‘’ aux utilisateurs sans leur consentement. Un acharnement injuste, selon l’Artp. « Ce service dalal tones est encadré par la loi sur les données personnelles, mais aussi le code des télécommunications.

Au niveau de la loi sur les données à caractère personnel, il y a un certain nombre de droits consacrés par ce texte. Le droit à l’information et le droit un consentement libre et éclairé avant de souscrire à un service donné. Il y a également la loi de 2008 sur les transactions électroniques qui voudrait que souvent, quand on propose une offre, que cela fasse d’abord l’objet d’un consentement.

Il doit être éclairé et libre. Il faut une proposition d’offre et qu’elle rencontre une acceptation », précise le chef du département de la réglementation de l’Artp, Maguette Guèye. Mieux, indique le juriste, dans le droit sur le commerce électronique, il faudrait une proposition d’offre et que l’offre trouve acceptation et aussi une confirmation de l’acceptation.

« Nous sommes dans un champ dématérialisé et nous pouvons cliquer par mégarde et dans ce cas, le contrat est ficelé alors que nous n’avons pas pu vérifier et donner le consentement qu’il faut », relève-t-il.

Mettant en garde les opérateurs qui s’adonnent à ces genres de pratiques, M. Guèye souligne que « les victimes de ce fait pourraient saisir l’Artp comme une réclamation et plainte et dans ce cas, nous déroulerons en suivant l’instruction qui est prévue par la loi de 2018 ».

Par ailleurs, le chef de département réglementation s’est voulu très clair sur la problématique des transferts d’argent.

« Les transferts d’argent ne relèvent pas des compétences de l’Artp. Aujourd’hui, Wave, c’est un fournisseur de service à valeur ajoutée mais la compétence de l’agence se limite au niveau du support c’est-à-dire l’infrastructure, mais le contenu qui constitueen la pratique de la monnaie électronique ne relève pas de la compétence de l’Artp », précise-til.

L’As

(Source : Léral, 9 septembre 2021)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 418 058 abonnés Internet

  • 15 064 336 abonnés 2G+3G+4G (97,72%)
    • 2G : 21,30%
    • 3G : 39,18%
    • 4G : 39,52%
  • 195 457 abonnés ADSL/Fibre (1,28%)
  • 156 129 clés et box Internet (1,00% )
  • 2 136 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,28%
  • Internet mobile : 98,72%

- Liaisons louées : 4 131

- Taux de pénétration des services Internet : 92,29%

(ARTP, 30 juin 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 252 221 abonnés
- 210 908 résidentiels (83,62%)
- 41 313 professionnels (16,38%)
- Taux de pénétration : 1,51%

(ARTP, 30 juin 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 667 613 abonnés
- Taux de pénétration : 117,73%

(ARTP, 30 juin 2021)

FACEBOOK

3 900 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

- Instagram : 1,2 million

- LinkedIn : 680 000

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(Hootsuite, Février 2021)