Dans le cadre de la réforme sur la collecte des droits douaniers sur les téléphones portables et tablettes importés, la douane camerounaise révèle dans une note produite le 12 octobre dernier, les dessous des négociations autour de la « plateforme » numérique conçue par l’entreprise Arintech agréée par le gouvernement.

« La première option qui a été validée par les parties avant d’être remise en cause par le prestataire reposait sur une idée de vente définitive de gré à gré de la plateforme développée par Arintech à l’État. Le ministre des Finances avait d’ailleurs déjà engagé la DGD à débourser les fonds (environ 300 millions de FCFA) à cette fin d’achat. Arintech (dont le promoteur est Paul Zambo, voir photo) a en effet estimé que le montant arrêté au terme des travaux avec les experts du ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel), de la Direction générale des douanes (DGD), de l’Agence de régulation des télécoms et de l’Agence nationale des TIC ne reflétait pas la hauteur des investissements consentis par son entreprise », révèle la douane.

La deuxième option quant à elle repose sur l’idée d’une convention signée concomitamment entre le Minpostel et Arintech d’une part et la DGD d’autre part en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation de la plateforme à l’État. Ainsi, en conservant tous ses droits sur son invention, Arintech permettrait à l’État d’exploiter sa plateforme contre rétribution proportionnellement aux montants recouvrés.

« Dans cette seconde option, l’État ne débourserait aucune somme pour la mise en marche de la plateforme. Les procès-verbaux consacrant ces deux options ont été signés de toutes les parties prenantes et transmis au Minpostel pour la suite de la procédure administrative », indique la douane. Selon nos informations, l’État prévoit de consacrer 1,65% des recettes collectées par ce nouveau dispositif pour rémunérer tous les intermédiaires (Arintech, sociétés de téléphonie…), soit environ 300 millions de FCFA pour la première année si les projections de recettes sont réalisées.

Selon l’administration douanière, la solution d’Arintech pour la collecte numérique des droits et taxes sur les téléphones portables est techniquement réalisable. La douane indique qu’à mi-mai 2019, le prestataire a effectué des descentes auprès des entreprises (Camtel, MTN, Orange, Nexttel, Yoo Me) où il a étudié tous les aspects de l’interconnexion et de l’opérationnalisation de la plateforme.

« À ce jour, le dispositif est quasiment finalisé et pourrait fonctionner dès la finalisation des documents administratifs. Une attitude dilatoire a cependant été relevée auprès d’un opérateur », conclut la DGD, sans préciser de quel opérateur il s’agit. Mais la collecte numérique des droits de douane sur les téléphones portables et les tablettes, qui devait débuter le 15 octobre, n’est pas effective. Les opérateurs de téléphonie mobile conditionnent la mise en œuvre de cette réforme par la levée des obstacles juridiques, techniques et opérationnels (voir article ci-dessous).

Sylvain Andzongo

(Source : Investir au Cameroun, 16 octobre 2020)