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Après le Permis de Construire, TeleDAc s’étend avec la dématérialisation de deux autres procédures d’Urbanisme

L’Agence de l’Informatique de l’Etat vient de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme de dématérialisation des procédures administratives. En effet, les deux procédures du secteur de l’urbanisme nouvellement dématérialisées vont être lancées dans les prochains jours. Il s’agit, en l’occurrence, du certificat d’urbanisme et du certificat de conformité de l’autorisation de construire.

La dématérialisation du certificat de conformité de l’autorisation de construire et de la procédure d’obtention du certificat d’urbanisme est effective depuis mars 2017.

Les deux procédures portent précisément sur le certificat de conformité, acte administratif qui atteste de la conformité des travaux de construction réalisés suite à l’obtention du permis de construire, et sur le certificat d’urbanisme, qui permet de connaitre les possibilités qu’offre un terrain en vue d’un projet de construction ou d’aménagement.

Ces deux nouvelles procédures, dématérialisées dans le cadre de la Plateforme « TeleDAc » (Télé-Demande d’Actes administratifs), vont contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Sénégal et à une meilleure notation dans le classement du « Doing Business ».

La Télé-Demande d’Actes administratifs (TeleDAc) vise à matérialiser la vision du chef de l’Etat qui consiste à rapprocher davantage l’administration de ses usagers, en leur offrant, entre autres, l’accès en ligne au service public. Il en est déjà ainsi de la procédure d’obtention du permis de construire dématérialisée depuis mars 2014 et adaptée aux dispositions de l’acte 3 de la décentralisation depuis le 28 juillet 2016.

Cette politique de dématérialisation a fortement contribué à la réduction des déplacements, à la baisse des charges et à la suppression autant que possible des contacts humains ; sans oublier que les délais d’instruction et de délivrance du permis de construire ont été considérablement réduits.

Le lancement officiel des deux procédures nouvellement dématérialisées sera effectué très prochainement par l’ADIE, sous la présidence effective des ministres, Madame Khoudia MBAYE, en charge des Téléservices de l’Etat, et Monsieur Diène Farba SARR, chargé du Renouveau Urbain, en présence des parties prenantes du Projet, notamment l’APIX, le Bureau Organisation et Méthode, l’Ordre des Architectes du Sénégal, entre autres.

(Source : ADIE, 22 juin 2017)