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Après le Code des marchés, le Président de la République chamboule l’Armp

Par décret numéro 2010-1396 du 20 Octobre 2010, obtenu par « L’As », Me Wade a chamboulé le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En plus de faire passer les représentants de l’Etat au sein du Conseil de trois à six, le décret consacre l’entrée au sein de l’instance des représentants des Ministères des Infrastructures, des Mines et de l’Environnement.

En plus de modifier le Code des marchés publics, le président de la République a pris un décret pour chambouler le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Des modifications qui se sont traduites par l’entrée de trois nouveaux membres. L’Organe central de l’Armp, le Conseil de régulation, est désormais porté à douze. Une manière de renforcer la présence dans l’instance des représentants de l’Etat, qui pourraient ainsi « faire face » au Forum civil et au Secteur privé.

C’est en tout cas ce qui ressort du décret numéro 2010-1396 du 20 Octobre 2010 modifiant le décret 2007-546 du 25 Avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Armp, obtenu par « L’As ». Le Conseil de régulation était composé d’un représentant du Premier ministre, d’un représentant du ministère chargé de l’Economie et des Finances, d’un magistrat représentant le ministère chargé de la Justice. De trois membres représentant des Organisations professionnelles représentatives des opérateurs économiques des secteurs des bâtiments et travaux publics, du Commerce et des Services et trois membres représentant des Organisations ou des Associations oeuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance, de l’éthique et de la lutte contre la corruption.

Avec ce nouveau décret, le ministère des Infrastructures (Karim Wade), le ministère des Mines (Abdoulaye Baldé) et celui de l’Environnement (Djibo Leyti Ka) seront représentés au sein du Conseil. Le décret précise qu’en ce qui concerne le ministère des Infrastructures, le représentant devra être un ingénieur des travaux publics. Au total, l’Etat se retrouve désormais avec six représentants sur les douze que compte le Conseil de régulation. Il reste maintenant à savoir les critères qui ont conduit au choix porté sur les trois Ministères précités, pour siéger au sein du Conseil. Peut-être, en raison du nombre important de marchés qu’ils passent annuellement. Un critère qui s’applique certes aux Infrastructures, mais pas tellement aux deux autres départements.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 29 octobre 2010)