OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Septembre > Après l’annulation du contrat de Global Voice : Wade retire le décret (…)

Après l’annulation du contrat de Global Voice : Wade retire le décret instituant le contrôle des appels internationaux entrants

vendredi 17 septembre 2010

Appels internationaux entrants

Le président Wade a décidé hier de revenir sur le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal.

Le décret instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants au Sénégal n’est plus d’actualité. Parce que retiré par le président de la République, Me Abdoulaye Wade, qui n’a pas attendu que le tollé né de la décision d’annulation du contrat entre Global Voice et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’estompe pour prendre cette option. En effet, selon des sources sûres, le chef de l’Etat a « retiré » le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal.

Cela veut dire que le tarif de 141,03 francs Cfa induit par la mise en place de ce contrôle que l’Artp voulait confier à Global Voice n’est plus valable. Mieux, c’est celui de 92 francs Cfa sur le mobile et 65 francs Cfa sur le fixe, en vigueur avant le 1er août 2010, date d’application du nouveau décret, qui auront maintenant cours.

Cette mesure intervient 24 heures après une autre prise par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Dans sa décision N°127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010, l’Armp a ordonné « l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice Group S.a, ayant pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal ».

Un accord annulé parce que « la qualification du projet de contrat entre l’Artp et la société Global Voice Group comme étant un contrat de Partenariat public-privé est inexacte ». Il s’agit en fait, selon l’Armp, « d’une délégation de service public ». Elle a aussi enjoint l’Artp de « faire un appel à la concurrence, conformément au Code des marchés publics » pour la satisfaction de ses besoins de contrôle des appels internationaux entrants.

Il est toutefois à se demander si c’est réellement le camouflet que l’Armp a servi à l’Artp qui motive Wade à revenir sur ce décret controversé. Ce qui est sûr, c’est que ce texte faisait l’objet d’une saisine de la Chambre administrative de la Cour suprême pour annulation au motif d’excès de pouvoir. En effet, au début du mois d’août, la Sonatel avait déposé devant la Cour suprême un recours contre le décret présidentiel.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 17 septembre 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2104/2291 Régulation des télécoms
  • 174/2291 Télécentres/Cybercentres
  • 1581/2291 Economie numérique
  • 818/2291 Politique nationale
  • 2291/2291 Fintech
  • 253/2291 Noms de domaine
  • 821/2291 Produits et services
  • 694/2291 Faits divers/Contentieux
  • 365/2291 Nouveau site web
  • 2213/2291 Infrastructures
  • 841/2291 TIC pour l’éducation
  • 92/2291 Recherche
  • 122/2291 Projet
  • 1417/2291 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 878/2291 Sonatel/Orange
  • 781/2291 Licences de télécommunications
  • 132/2291 Sudatel/Expresso
  • 471/2291 Régulation des médias
  • 613/2291 Applications
  • 494/2291 Mouvements sociaux
  • 772/2291 Données personnelles
  • 63/2291 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2291 Mouvement consumériste
  • 179/2291 Médias
  • 322/2291 Appels internationaux entrants
  • 695/2291 Formation
  • 51/2291 Logiciel libre
  • 880/2291 Politiques africaines
  • 411/2291 Fiscalité
  • 83/2291 Art et culture
  • 284/2291 Genre
  • 776/2291 Point de vue
  • 485/2291 Commerce électronique
  • 701/2291 Manifestation
  • 156/2291 Presse en ligne
  • 62/2291 Piratage
  • 102/2291 Téléservices
  • 444/2291 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2291 Environnement/Santé
  • 210/2291 Législation/Réglementation
  • 167/2291 Gouvernance
  • 859/2291 Portrait/Entretien
  • 72/2291 Radio
  • 355/2291 TIC pour la santé
  • 133/2291 Propriété intellectuelle
  • 30/2291 Langues/Localisation
  • 502/2291 Médias/Réseaux sociaux
  • 924/2291 Téléphonie
  • 96/2291 Désengagement de l’Etat
  • 489/2291 Internet
  • 57/2291 Collectivités locales
  • 189/2291 Dédouanement électronique
  • 538/2291 Usages et comportements
  • 512/2291 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2291 Audiovisuel
  • 1410/2291 Transformation digitale
  • 191/2291 Affaire Global Voice
  • 75/2291 Géomatique/Géolocalisation
  • 171/2291 Service universel
  • 330/2291 Sentel/Tigo
  • 87/2291 Vie politique
  • 730/2291 Distinction/Nomination
  • 17/2291 Handicapés
  • 377/2291 Enseignement à distance
  • 319/2291 Contenus numériques
  • 295/2291 Gestion de l’ARTP
  • 90/2291 Radios communautaires
  • 809/2291 Qualité de service
  • 213/2291 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2291 SMSI
  • 224/2291 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1295/2291 Innovation/Entreprenariat
  • 675/2291 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2291 Internet des objets
  • 86/2291 Free Sénégal
  • 215/2291 Intelligence artificielle
  • 98/2291 Editorial
  • 9/2291 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous