OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Août 2024 > Application de l’article 94 du Code de la presse : L’APPEL rejette (…)

Application de l’article 94 du Code de la presse : L’APPEL rejette l’injonction du CNRA et l’invite d’abord, à une mise à jour

mardi 20 août 2024

Régulation des médias

Suite à l’invite du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) faite hier aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs, la presse en ligne réagit dans un communiqué où elle manifeste sa surprise. L’autorité de régulation a, en effet interrogé l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse qui stipule : « L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le présent Code ». Pour quoi le CNRA attend maintenant pour rappeler cette importante disposition ? S’interroge l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) qui, toujours dans son communiqué, rappelle qu’il (le cnra) a eu le temps d’organiser des concertations avec les radios et télévisions traditionnelles en février 2021 jusqu’à signer des conventions et cahiers de charges avec leurs directions sans que les éditeurs de la presse en ligne notamment des WebTV et WebRadio soient conviés dans ces pourparlers. APPEL rappelle avoir « toujours, eu cette position de principe qui consiste à rappeler aux autorités compétente que le CNRA est caduque et qu’il ne peut plus assurer la régulation d’un secteur où le numérique a fini par s’imposer. Elle la réitère et demande ainsi à tous ses membres et acteurs de l’écosystème digital média à ne pas donner suite à cette injonction du CNRA ».

Selon ces acteurs de la presse en ligne, l’article 94 du Code de la presse parle de « communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée ». Or, la création du « CNRA, créé par la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006, a coïncidé avec « une presse en ligne qui était à ses balbutiements et les médias sociaux pas encore aussi développés en Afrique ». L’APPEL précise que jusqu’à présent, « ces textes n’ont pas fait l’objet de mise à jour malgré les prescriptions du Code de la presse. De plus, cette disposition énonce, mais il n’y a aucun encadrement prévu par les dispositions légales du CNRA qui précisent et fixent les conditions ainsi que les modalités d’application ». Au-delà des normes, « APPEL estime que ce communiqué de l’autorité de régulation devrait être précédé par des discussions afin d’étudier avec les acteurs les pièces et modalités de mise en œuvre de l’article 94 du Code ».

Selon les Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne, le code de la presse qui est fortement en avance sur les textes du CNRA propose la création d’un « nouvel organe de régulation adapté au contexte et aux enjeux de l’heure ». L’avant-projet de loi instituant la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA) a été adopté par consensus par les acteurs du secteur, le ministère de la communication, des membres du CNRA qui ont tous convenu qu’il faut désormais une régulation transversale, une autorité qui coiffe tous les types de médias avec des prérogatives étendues qui permettent de mettre de l’ordre durablement dans la profession. Cette conviction, poursuit l’APPEL, est davantage motivée par l’article 229 dudit Code qui dispose : « le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, organe de régulation au moment de l’adoption du présent Code, poursuit SA mission, jusqu’à l’installation du nouvel organe de régulation de la chaîne de valeur audiovisuelle ».

Aussi, il serait surprenant que nos entreprises de presse soient soumis à la fois aux dispositions qui concernent la presse en ligne et à celles qui concernent la presse audiovisuelle. La presse en ligne, faut-il le rappeler, agrège plusieurs contenus : l’écrit, la photo et la vidéo. Et les autres supports utilisés (Facebook, X, youtube) ne sont que des réseaux sociaux affiliés au médias en ligne pour lui permettre de disséminer son contenu. Il faut donc, propose l’APPEL, « la mise en place un régulateur qui comprenne les enjeux et les spécificités de chaque type de médias ».

Les Editeurs de la presse en ligne réitèrent leur souhait de se conformer à la loi, ce « qu’ils n’ont de cesse de le clamer », ajoute ajoute le communiqué . Toutefois, ils appellent les nouvelles autorités à rouvrir les discussions sur l’avant-projet de la HARCA qui est au secrétariat général du gouvernement pour opérer les mises à jour nécessaires et engager travaux qui seront d’un grand apport dans la normalisation du secteur des médias.

(Source : Dakar Actu, 20 août 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2118/2290 Régulation des télécoms
  • 175/2290 Télécentres/Cybercentres
  • 1600/2290 Economie numérique
  • 826/2290 Politique nationale
  • 2290/2290 Fintech
  • 253/2290 Noms de domaine
  • 827/2290 Produits et services
  • 696/2290 Faits divers/Contentieux
  • 368/2290 Nouveau site web
  • 2243/2290 Infrastructures
  • 856/2290 TIC pour l’éducation
  • 91/2290 Recherche
  • 121/2290 Projet
  • 1426/2290 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 878/2290 Sonatel/Orange
  • 785/2290 Licences de télécommunications
  • 132/2290 Sudatel/Expresso
  • 471/2290 Régulation des médias
  • 614/2290 Applications
  • 495/2290 Mouvements sociaux
  • 776/2290 Données personnelles
  • 66/2290 Big Data/Données ouvertes
  • 297/2290 Mouvement consumériste
  • 179/2290 Médias
  • 323/2290 Appels internationaux entrants
  • 697/2290 Formation
  • 48/2290 Logiciel libre
  • 890/2290 Politiques africaines
  • 413/2290 Fiscalité
  • 83/2290 Art et culture
  • 284/2290 Genre
  • 762/2290 Point de vue
  • 488/2290 Commerce électronique
  • 705/2290 Manifestation
  • 156/2290 Presse en ligne
  • 62/2290 Piratage
  • 102/2290 Téléservices
  • 443/2290 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2290 Environnement/Santé
  • 218/2290 Législation/Réglementation
  • 167/2290 Gouvernance
  • 860/2290 Portrait/Entretien
  • 72/2290 Radio
  • 359/2290 TIC pour la santé
  • 133/2290 Propriété intellectuelle
  • 30/2290 Langues/Localisation
  • 502/2290 Médias/Réseaux sociaux
  • 924/2290 Téléphonie
  • 96/2290 Désengagement de l’Etat
  • 489/2290 Internet
  • 57/2290 Collectivités locales
  • 189/2290 Dédouanement électronique
  • 501/2290 Usages et comportements
  • 512/2290 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2290 Audiovisuel
  • 1421/2290 Transformation digitale
  • 191/2290 Affaire Global Voice
  • 76/2290 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2290 Service universel
  • 331/2290 Sentel/Tigo
  • 87/2290 Vie politique
  • 730/2290 Distinction/Nomination
  • 17/2290 Handicapés
  • 396/2290 Enseignement à distance
  • 321/2290 Contenus numériques
  • 294/2290 Gestion de l’ARTP
  • 90/2290 Radios communautaires
  • 813/2290 Qualité de service
  • 213/2290 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2290 SMSI
  • 225/2290 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1309/2290 Innovation/Entreprenariat
  • 675/2290 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2290 Internet des objets
  • 86/2290 Free Sénégal
  • 231/2290 Intelligence artificielle
  • 99/2290 Editorial
  • 9/2290 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous