Face à la surtaxe appliquée par de nombreux Etats sur le continent, la Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa), qui s’est réunie à Dakar le jeudi 25 novembre dernier en session extraordinaire élargie aux autres opérateurs, demande aux Etats de surseoir à l’application de cette surtaxe. Qui, selon le communiqué de presse de Sonatel, s’est traduite, dans les pays où elle a été appliquée, par une augmentation généralisée des tarifs aux consommateurs.

La Conférence des télécommunications ouest africaines (Ctoa) demande aux Etats, qui voient dans les télécoms un moyen de tirer des ressources additionnelles, de surseoir à l’application de la surtaxe gouvernementale. En effet, selon un communiqué de presse de la société nationale de télécommunications (Sonatel), ces opérateurs, qui s’étaient réunis à Dakar le jeudi 25 novembre dernier en session extraordinaire élargie aux autres opérateurs, ont ‘unanimement condamné l’instauration d’une surtaxe gouvernementale sur le trafic international entrant ainsi que les allégations selon lesquelles les opérateurs pratiqueraient de fausses déclarations de trafic et/ou seraient directement impliqués dans la fraude. La Ctoa réaffirme son engagement à lutter contre la fraude’.
S’étant réjouie que l’Etat du Sénégal ait décidé de suspendre la surtaxe sur les appels entrants en application depuis le 1er août 2010, à l’instar de la Côte d’Ivoire, du Gabon et du Burkina Faso, les membres de la Ctoa élargie, ont, dans leur déclaration finale, adoptée à l’issue de cette rencontre, dite ‘déclaration de Dakar’, demandé ‘à tous les pays qui ont mis en œuvre un système de surtaxe sur les appels entrants, ou qui l’envisageraient, de surseoir à l’appliquer, dans l’intérêt des populations’, souligne le communiqué de presse de Sonatel.

La Ctoa réaffirme ainsi sa détermination à poursuivre son action contre le développement de ce phénomène consistant à instituer une taxe gouvernementale sur le trafic international entrant et à partager les revenus avec un prestataire ‘sur la base de contrats conclus dans l’opacité’. Et selon le communiqué, la Ctoa compte apporter son soutien aux opérateurs soumis à cette surtaxe, dans tout son espace économique et recommande aux opérateurs de la sous-région ouest africaine d’arrêter toute relation commerciale avec toute société impliquée dans la mise en place de ce système de surtaxe.

En outre, et pour mieux se rassurer, la Ctoa souhaite que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) et l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) fassent appliquer les directives communautaires visant à instaurer des tarifs de communication attractifs pour les populations et le secteur économique. Car, selon eux, cette surtaxe gouvernementale sur les appels téléphoniques entrants, en vigueur depuis quelque temps dans certains Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, s’est traduite, dans les pays où elle a été appliquée, par une augmentation généralisée des tarifs aux consommateurs, supportée notamment par les populations locales et la diaspora. ‘En renchérissant sensiblement le coût de terminaison, le système de surtaxe provoque une augmentation de la fraude et une diminution du trafic international entrant donc du chiffre d’affaires généré par le secteur des télécommunications et, en conséquence, les recettes fiscales des Etats qui l’appliquent’, dénoncent ce groupe d’opérateurs.

Rappelons que la Ctoa a été créée le 16 décembre 1996 à Lomé (Togo) par des opérateurs historiques tels que Bénin Telecom, Onatel Burkina, Côte d’Ivoire Telecom, Sonitel, Mauritel, Sonatel, Sotelgui, Cap Vert Telecom, Guinée Telecom, Libtelco, Togo Telecom.

Seyni Diop

(Source : Wal Fadjri, 14 décembre 2010)