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Annulation de la surtaxe sur les appels entrants : Une épine enlevée du pied des trois opérateurs téléphonique

Les trois opérateurs téléphoniques viennent de gagner la deuxième manche de leur combat contre la surtaxe et le contrôle des appels téléphoniques entrants. Dans la soirée du vendredi 19 novembre, un décret pris par le Président de la République annulant cette surtaxe a été rendu public dans ce sens. Un acte qui intervient quelques heures après que le directeur général de la Sonatel ait été reçu par le chef de l’Eta qui l’a proposé de diriger le Conseil d’Administration de la Senelec. Le président de la République, Me Abdoulaye Wade a annulé le décret portant surtaxe et contrôle des appels téléphoniques entrants. Un ouf de soulagement pour les trois opérateurs téléphoniques (Sonatel, Sudatel et Sentel) qui, depuis le 1er août dernier, commençaient déjà à collecter pour l’Etat, le surcoût de ces appels entrants. Les informations qui font état de la chose avancent que le président de la République a finalement retiré son décret portant surtaxe et contrôle des appels entrants par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui avait confié cette tache à Global Voice. Cet acte est une deuxième bataille gagnée dans la guerre larvée menée jusque-là contre Global Voice. Il fait suit à l’intervention de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui, il y a quelques mois de cela, avait cassé le contrat qui liait l’Artp à Global Voice.

Cette question de la surtaxe sur les appels internationaux entrants s’était invitée dans les débats lors du forum mondial des chefs d’entreprises, couplé au Colloque mondial des régulateurs qui se sont tenus du mardi 9 novembre au vendredi 12 novembre à Dakar. A l’ouverture des travaux, Mme Isabel Moreau, responsable des affaires extérieures à la GSMA (organisation qui regroupe les huit cents opérateurs mobiles dans le monde dont la Sonatel et plus de 200 fabricants) avait fait remarquer que « cette surtaxe sur le trafic entrant, dans le court terme, a été appliquée comme dans beaucoup de pays parce que ça peut ramener des revenues à l’Etat mais ce sont des visions qui sont vraiment dans le court terme ». A son avis, sur le long terme « l’incidence d’une telle taxe est que si déjà vous augmentez le prix du trafic entrant les opérateurs destinateurs vont aussi augmenter le trafic ». Avant de se désoler : « ça a une incidence sur les consommateurs sénégalais parce que pour eux les appels internationaux vont être beaucoup plus chers et ça a surtout une incidence sur les millions de vos compatriotes de la diaspora qui, pour eux, émettre un appel vers le Sénégal devient très cher ou bien le temps qu’ils ont sur leur prépayer devient beaucoup plus court ». Ce qui, selon elle « est une incidence négative directe sur le consommateur ». Le responsable des affaires extérieures à la GSMA a estimé que l’augmentation de cette taxe créée également une diminution du trafic. « Puisque le prix augmente, le trafic diminue et le but recherché par l’Etat qui était de faire plus d’argent en prélevant plus sur les revenus des opérateurs, est complètement erroné puisque le revenu des opérateurs sur le trafic entrant va baisser ». Pour illustrer ses propos, Isabel Moreau avait cité l’exemple du Congo qui d’après elle, a enregistré une baisse de 30% de ses trafics. Elle est convaincue qu’avec cette surtaxe, l’Etat va relever moins d’argent sur les recettes. « C’est un cercle vicieux où l’Etat va y perdre sur le long terme. Ce qui montre que c’est une problématique assez forte ».

Il faut souligner que même si le contrat qui liait l’Artp à Global Voice a été cassé par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), la taxe continuait toujours a été appliquée. Maintenant reste à savoir : « Combien de milliards de francs Cfa les opérateurs téléphoniques ont déjà collectés pour l’Etat ? Quel est le sort qui sera réservé à cette manne financière ? »

La décision du président de la République de retirer son décret est survenu quelques heures après avoir reçu en audience et nommé Cheikh Tidiane Mbaye, Directeur général de la Sonatel, à la tête du Conseil d’administration de la Senelec. Un constat qui amène certains observateurs à se demander : « Est-ce que ça n’a pas été une conditionnalité que le patron de la Sonatel a exigé en contre-partie à décision de diriger le conseil d’administration de la Senelec ? » Wait and see.

Bacary Dabo

(Source : Sud Quotididen, 22 novembre 2010)