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Amende de 16 milliards de francs CFA infligée par l’ARTP : L’Intersyndicale des travailleurs de la Sonatel compte déposer un recours

L’Intersyndicale des travailleurs de la Sonatel dénonce ‘’un acharnement’’ contre leur société. Elle annonce l’introduction d’un recours gracieux auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ou auprès de la Cour suprême pour contester la sanction infligée à la Sonatel.

La Société nationale des télécoms (Sonatel) n’arrive toujours pas à digérer la sanction que lui a infligée l’ARTP pour ‘’défauts de qualité de service’’. Une sanction qui est de l’ordre de 3 % de son chiffre d’affaires, soit plus de 16 milliards de francs CFA. D’ailleurs, elle n’est pas prête à lâcher l’affaire. Elle compte introduire un recours gracieux auprès de l’ARTP ou bien auprès de la Cour suprême.

Hier, par la voix des secrétaires généraux du Syndicat des travailleurs de la Sonatel (SYTS) et du Syndical national des travailleurs des postes et télécommunications/Section télécoms (SNTPT), elle tenait un point de presse. ‘’Alors que le pays peine à se relever des soubresauts qui émaillent son quotidien, l’un des derniers remparts de son industrie vient de recevoir un coup de Jarnac qui, à coup sûr, risque d’avoir une onde de choc dévastatrice sur l’économie sénégalaise’’, a déclaré l’Intersyndicale de la Sonatel. Les syndicalistes dénoncent ‘’un acharnement’’ contre leur société.

D’après eux, si la mesure de l’ARTP a été étendue à l’ensemble des opérateurs télécoms, ‘’ce n’est que pour faire plus professionnel, afin qu’aucun esprit malintentionné ne puisse penser que la sanction ait été intentionnellement dirigée contre la Sonatel’’. ‘’Où est-ce qu’il y a, dans le monde, un opérateur qui peut assurer une couverture territoriale ? Ça n’existe pas, il nous demande l’impossible et pour cela, nous disons que c’est un acharnement, parce que, ce qu’il nous demande, nous ne pouvons pas le réaliser ‘’, déplorent-ils.

Selon la porte-parole du jour, Ndèye Founè Niang, ‘’la présente décision aurait pu avoir une certaine légitimité, en l’absence d’antécédents, mais les faits sont trop troublants’’. Il faut dire qu’en 2007, veille de l’élection présidentielle, il y a eu une sanction de 3 milliards F CFA infligée à la Sonatel, par décision n°2007/001/ARTP/DG/DJ/DT du 26 janvier 2007. En 2011, toujours à la veille de la Présidentielle, l’on relève une mise en place de la taxe sur les appels entrants, avec, à la clé, une manne financière de près de 20 milliards de nos francs. En 2016, à l’orée des élections législatives, la Sonatel est encore sanctionnée de près de 14 milliards de francs CFA, à travers la décision n°2016-002 ; sanction ramenée à la somme de 1,5 milliard F CFA, à la suite d’un recours gracieux. Et, enfin, en 2021, toujours année de veille d’élections, une nouvelle sanction de 16 milliards F CFA tombe, à travers la décision n°2021-019 de FARTP.

Le constat est clair, aux yeux de Ndèye Founè Niang : "C’est en passe de devenir une coutume. A la veille de chaque élection, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) inflige des sanctions à la Sonatel pour collecter des milliards."

Pour elle, force est de constater que ‘’la Sonatel prend inexorablement le chemin de ‘l’abattoir des vaches à lait’, après la mise à mort de nos porte-étendards ICS, Senelec, La Poste, etc., malgré son fort taux de contribution au sein de l’économie sénégalaise’’.

Ndèye Founè Niang précise que lors de l’acquisition de sa licence 4G payée à hauteur de 100 milliards, et tenant compte du renouvellement de sa concession, la Sonatel avait, dans son cahier des charges, des objectifs de ‘’couverture de populations’’ et des routes nationales du Sénégal associés à un calendrier. Elle a déclaré aussi que les engagements de la Sonatel, par rapport au cahier des charges, sont ‘’intégralement atteints pour l’année 2021’’.

Ainsi, l’on peut noter : la couverture de la population qui est, à date, de l’ordre de 99 % en 2G et 95 % en 3G ; la couverture de la population en 4G, qui est de l’ordre de 89 % pour un objectif de 70 % en 2021 ; la couverture des 14 capitales régionales en 4G réalisée depuis 2018, ‘’alors que l’échéance était fixée à 2021’’ ; la couverture de quatre axes routiers sur 9 en 4G en 2021 ‘’comme demandé dans le cahier des charges’’.

‘’Nous demandons un audit indépendant…’’

Au-delà de sa contribution directe aux recettes fiscales de l’Etat, la Sonatel s’est vue adjoindre le paiement d’une taxe de Contribution au développement du service universel des télécoms (Codete) pour laquelle elle a versé ‘’124 milliards F CFA entre 2011 et 2018’’. Une participation de ‘’54 milliards F CFA’’ a été réalisée par la Sonatel au titre de la contribution spéciale du service des télécoms (CST), instaurée en remplacement du Prélèvement spécial des télécoms (PST) qui a lui-même remplacé la Codete.

‘’L’Etat du Sénégal voudrait-elle asphyxier financièrement la Sonatel qu’elle ne s’y prendrait pas autrement’’, interrogent, à cet effet, Ndèye Founè Niang et Cie. Sinon, poursuivent-ils, ‘’comment comprendre que des taxes puissent être collectées au nom de l’accessibilité des services de télécommunications sur l’ensemble du territoire et sanctionner un opérateur pour le même motif de couverture de réseau ?’’.

L’Intersyndicale de la Sonatel estime qu’il serait alors légitime de s’interroger sur la finalité de ces multiples contributions, taxes et pénalités, ainsi que leur impact sur la qualité des prestations à destination des usagers du secteur des télécoms. Elle peste : ‘’La raquette est finie. Nous n’allons plus nous laisser faire. Il faut que l’Etat du Sénégal protège la Sonatel contre les prédateurs. Nous demandons un audit indépendant de l’ARTP.’’

En outre, elle lance un appel à la population sénégalaise et rappelle que la Sonatel appartient aux Sénégalaises. ‘’Notre bataille, c’est qu’elle reste sénégalaise et qu’elle continue à contribuer au développement de notre cher Sénégal’’.

Babacar Sy Sèye

(Source : Enqûete, 15 décembre 2021)