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Aménagement des peines : Les députés autorisent l’utilisation du bracelet électronique

mercredi 1er juillet 2020

Les députés ont adopté mardi, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale et introduit l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire.

En l’absence du garde des Sceaux, Me Malick Sall empêché, les projets de loi ont été défendus par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice, chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance Mamadou Sow.

En août dernier, Me Sall avait annoncé que son ministère était en train de travailler sur « la possibilité » d’introduire des bracelets électroniques dans le système judiciaire sénégalais pour décongestionner les prisons.

Il avait souligné toutefois que cette réforme devait passer à l’Assemblée nationale. Le ministre s’adressait aux journalistes à la fin d’une visite à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Rebeuss où deux détenus étaient décédés à la suite d’une bousculade causée par une avarie électrique.

En commission technique, Me Sall abordant l’exposé des motifs a rappelé que le système pénitentiaire sénégalais a « connu une importante évolution ».

Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement sous surveillance électronique.

Il avait précisé qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.

Me Sall indiquait que « le juge de l’application des peines peut, désormais, prescrire voire aménager des peines à l’instar de la juridiction et du Comité des peines du fait du renforcement de ses pouvoirs ».

Le ministre de la Justice précisait que « l’introduction du placement sous surveillance électronique a également nécessité une adaptation du délit d’évasion, notamment pour réprimer l’enlèvement ou l’altération du dispositif technique de surveillance ».

Moussa Diop

(Source : Le Soleil, 1er juillet 2020)

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