ENVOYER À UN AMI

Votre nom * Email de ton ami * Commentaire

Aménagement des peines : Le port de bracelet électronique effectif dans 6 mois

Dans un autre registre, Me Malick Sall s’est prononcé sur le projet de loi consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines adoptée en Conseil des ministres avant-hier, mercredi 19 mai.

Il s’agit du « projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines » et le « projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines ».

Ce procédé en vigueur dans plusieurs pays occidentaux consiste à autoriser un détenu à sortir de prison tout en le contrôlant via un bracelet électronique.

Revenant sur les modalités de cette peine alternative, le ministre de la Justice a révélé que le port de bracelets électroniques sera effectif au Sénégal dans six (6) mois, affirmant que le marché n’est pas encore attribué.

Mieux, il a précisé qu’en plus de l’appréciation du juge, il faut impérativement l’accord de la personne qui doit le porter. « On n’oblige pas les personnes à en porter », a-t-il déclaré à la RFM. Non sans indiquer que le dispositif de surveillance sera confié soit à la Police, soit à l’Administration pénitentiaire.

S’agissant du regard de la société sur les prisonniers porteurs de bracelets électroniques, Me Sall s’est voulu rassurant : « La personne peut porter le bracelet sans que personne le sache.

C’est un bracelet extrêmement fin et pas lourd ». « Le bracelet va s’accompagner de la technologie de pointe. Il sera fonctionnel par géo localisation et pourra durer 20 ans ».

Toutefois, le ministre de la Justice, a garanti que quand un détenu aura purgé sa peine, le code du bracelet sera changé et un autre pourra le mettre.

A noter enfin que Me Malick Sall a jugé possible le renouvellement de l’autorisation à résidence de 60 jours du président Hissein Habré, en cette période de Covid-19 (voir par ailleurs).

Ibrahima Diallo

(Source : Sud Quotidien, 22 mai 2020)