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Amadou Kanouté, directeur exécutif de CICODEV, en appelle aux régulateurs : « La portabilité du numéro supprime les entraves au libre choix des consommateurs »

samedi 24 novembre 2012

Pour CICODEV, Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement, la portabilité des numéros « est une des voies royales pour atteindre l’accès universel aux télécommunications ».

Concurrence effective

La portabilité c’est la possibilité de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile. Pour Amadou Kanouté, directeur exécutif de CICODEV, il est temps pour les régulateurs africains de mettre en place de cette fonction tant elle présente de nombreux avantages : partout où elle a été appliquée, on a constaté une baisse des prix, une meilleure accessibilité des consommateurs à la téléphonie, un maillage plus dense et plus profond du territoire par les opérateurs et une meilleure qualité des services.

« Le consommateur n’est plus le client captif d’un opérateur du fait de son numéro qui est comme une carte d’identité (…) La portabilité de numéro, permet de supprimer les entraves au libre choix des consommateurs et donc de garantir le développement d’une concurrence effective dans le secteur de la téléphonie mobile. » affirme le spécialiste.

Vecteur d’égalité

Selon M. Kanouté, la portabilité est également un vecteur d’égalité des citoyens devant le service public, quelque soit leur localisation dans le pays et quelque soit leur capacité financière. Elle contribue à ce titre à la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion au vu, notamment, de son utilisation de plus en plus répandue dans le secteur commercial ou agricole.

Peur de perdre son numéro

Déjà en 2009, CICODEV avait mené une pré-enquête auprès d’un échantillon d’usagers du téléphone mobile sur leur perception de l’effectivité de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile, leurs stratégies pour tirer profit de la concurrence et leur connaissance de la portabilité. Il en était sorti quelques enseignements édifiants :

Pour les consommateurs, la concurrence entre les opérateurs se traduisait essentiellement par une bataille autour de la disponibilité et de la qualité du réseau, par une diversité des offres et des tarifs et aussi par des actions de responsabilité sociale destinées à communiquer une image positive de l’opérateur.

A la question de savoir comment le consommateur peut-il tirer le meilleur avantage de la concurrence, il répond majoritairement : l’achat de plusieurs portables et de plusieurs puces pour bénéficier des meilleures conditions proposées par les différents opérateurs, l’achat d’un portable à double-puce, ou encore le changement d’opérateur vers un plus avantageux.

Toutefois, ces consommateurs constatent que ces différentes actions sont freinées par la peur de perdre son numéro et donc des contacts, le coût des portables à double puces ou de plusieurs portables, et enfin l’inconfort de se déplacer avec plusieurs portables.

Comment fonctionne la portabilité ?

En France, les démarches sont gérées par un organisme central, sous l’égide de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) et non plus individuellement par les opérateurs. Baptisé « Entité de gestion de la portabilité », cet organisme central est un groupement d’intérêt économique (GIE) constitué de représentants des opérateurs, qui centralise le dispositif du point de vue administratif et technique.

Pour transférer son numéro d’un opérateur à un autre, l’usager doit d’abord prendre connaissance de son Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Il communique ce RIO à son nouvel opérateur en même temps que son nouveau contrat et sa demande de portabilité. L’ancien contrat est résilié automatiquement. Aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’opérateur d’origine. Au début, le changement d’opérateur intervenait une semaine après la demande. Aujourd’hui, la conservation du numéro mobile (autre nom pour la portabilité) est mise en œuvre en trois jours ouvrables au lieu de dix jours calendaires.

Le consommateur paie-t-il pour le portage de son numéro ?

En Afrique, aucun coût n’est signalé pour les consommateurs dans les pays qui ont déjà mis en œuvre la portabilité.

En France, le consommateur ne paie rien non plus. Si l’ancien opérateur perd un client, le nouvel opérateur doit pour sa part verser 7,25 euros de frais de portage à l’ancien opérateur. Ce barème est fixé temporairement par l’ARCEP et est revu de temps à temps. Afin de gérer informatiquement la portabilité du numéro, les opérateurs financent le GIE à hauteur de 3 euros par portage. Ainsi, au total, chaque portage coûte 10,25 euros au nouvel opérateur.

Même constat au Luxembourg où un GIE dénommé TELCOM a été crée en 2004 selon le modèle français.

De nombreux pays ont déjà adopté la portabilité

La portabilité existe dans de nombreux pays dans le monde. Elle a même fait une entrée fulgurante en Afrique, ces dernières années.

Ghana

Introduite au Ghana le 7 juillet 2011 par l’Autorité nationale des communications (NCA, National Communications Authority), la portabilité des numéros mobiles permet aux abonnés de la téléphonie de migrer d’un opérateur à l’autre, tout en conservant leur numéro. En juin le temps moyen pour mettre en œuvre la portabilité était tombé à 1 heure 24 minutes ; aujourd’hui, les plus récentes données indiquent que la portabilité est mise en œuvre dans un laps de temps compris entre 2 et 22 minutes, avec une moyenne tournant autour de 7 à 8 minutes.

Kenya

La commission des communications du Kenya (CCK) a autorisé le lancement du projet sur la portabilité du numéro de téléphone mobile le 1er avril 2012.

Maroc

La commercialisation de la portabilité auprès des usagers/abonnés remonte à la fin 2007. Ce service concerne aussi bien les numéros du mobile (25,3 millions de clients, avec ou sans abonnement) que du fixe (3,5 millions de clients)

Nigeria

La Commission nigériane de régulation des communications (NCC) annonce que le service de portabilité du numéro (NP), qui permet à un client d’utiliser un autre réseau et de conserver son numéro, devrait être fonctionnel avant la fin de l’année.

Tunisie

La portabilité des numéros sera effective en juillet 2013.

Europe

La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») indique en son article 30 : « Les États membres veillent à ce que tous les abonnés des services téléphoniques accessibles au public, y compris les services mobiles, qui en font la demande puissent conserver leur(s) numéro(s), quelle que soit l’entreprise fournissant le service ».

France

La portabilité est effective depuis le 7 novembre 2011. « Tout abonné peut changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que les consommateurs bénéficient pleinement de la concurrence. Elle nécessite une mise en œuvre simple et rapide afin que ceux-ci puissent effectivement exercer leur droit ». Free vient de bousculer la concurrence avec ses forfaits moins chers et sans engagement. Les 3 gros opérateurs français que sont Orange, SFR et Bouygues, qui ont pu profiter durant de nombreuses années de marges confortables sont mis sous pression par cette nouvelle concurrence. Les demandes de transferts ont triplé depuis l’arrivée de Free sur le marché.

Luxembourg

Au pays de Tigo/ Millicom, la portabilité est effective depuis 2006.

Etats Unis

La portabilité y est instituée depuis le 24 novembre 2003.

Amadou Kanouté

Article paru dans Réseau Télécom Network n° 57

(Source : Agence Ecofin, 24 novembre 2012)

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