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Aller bien au-delà du dégroupage de la boucle locale en cuivre

Quatorze ans ! C’est le temps qu’il aura fallu à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour clore le processus de réflexion entamé sur le dégroupage de la boucle locale radio (BLR) par l’Agence de régulation des télécommunications (ART) en décembre 2004. Comme quasiment tous les processus s’inscrivant dans la libéralisation du marché des télécommunications, le principe du dégroupage de la BLR permettant à un opérateur alternatif de fournir des services Internet et/ou des services de téléphonie, selon que le dégroupage soit partiel ou total, a vu le jour aux Etats-Unis avec l’adoption du Telecommunications Act de 1996. Cette mesure a entrainé une concurrence sur les services de téléphonie locale ou longue distance et permis l’émergence de nombre de fournisseurs de services Internet de type ADSL. En France, le même processus fut lancé en 2001 soit trois ans après que le marché des télécommunications ait été ouvert à la concurrence. Au Sénégal, le marché des télécommunications a été ouvert à la concurrence dès 1998 avec l’arrivée, d’une part, de l’opérateur de téléphonie mobile Sentel, devenu par la suite Tigo, et d’autre part, la naissance d’un certains nombres de fournisseurs de services Internet. Dès les premiers pas de l’industrie naissante des fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA), ces derniers ont posé sur la table du régulateur un certain nombre de requêtes destinées à favoriser le développement du secteur et à encourager le développement d’un marché concurrentiel des services TIC et de télécommunications telles la portabilité des numéros de téléphonie, le dégroupage de la boucle locale radio, l’autorisation de fournisseurs de télécommunication alternatifs, etc. Enfermée dans une logique non affichée, mais bien réelle, de protéger les intérêts de la Sonatel plutôt que de ceux de l’ensemble des acteurs du secteur, l’ARTP s’est malheureusement toujours refusée à mettre en œuvre une régulation asymétrique favorisant les nouveaux entrants et bridant l’opérateur l’historique compte tenu de sa position dominante. Sur cette question du dégroupage, il était d’ailleurs amusant de voir que le groupe Orange a freiné des quatre fers pour sa mise en œuvre au Sénégal alors qu’il l’a réclamé à cor et à cri en Tunisie, pays dans lequel il était dans la posture de nouvel entrant sur le marché ! Aujourd’hui, la problématique du dégroupage se pose par ailleurs dans d’autres termes puisqu’elle porte essentiellement sur le dégroupage de la fibre optique, le réseau en cuivre n’étant plus développé depuis longtemps par la Sonatel. Dès lors même si l’annonce du dégroupage de la boucle locale en cuivre est à saluer, c’est, dans le contexte actuel, une mesure tout à fait insuffisante pour dynamiser la concurrence et le dégroupage doit être étendu dans les meilleurs délais à la fibre optique comme le réclame l’Organisation des professionnels des TIC. A l’heure où des fournisseurs d’accès Internet (FAI) viennent d’être autorisés, il est grand temps de prendre une telle mesure et il serait vraiment regrettable que l’on doive attendre encore quatorze ans, sous le prétexte fallacieux de la « maturité du marché », pour que l’ARTP aille dans ce sens au risque de voir, entre temps, ces FAI mourir de leur belle mort comme ce fut le cas avec les fournisseurs de services Internet (FSI) au début des années 2000. Au-delà, la question beaucoup plus fondamentale qui se pose est celle de la mutualisation des infrastructures qui est à l’œuvre sous différentes formes dans nombre de pays africains. Tantôt, les opérateurs vendent leurs tours de télécommunications à des sociétés spécialisées qui les gèrent et les opèrent ensuite au profit de tous ceux qui souhaitent utiliser leurs services. Ailleurs, un opérateur national d’infrastructures, dont le statut peut être public, semi-public ou privé, est mis en place avec pour mission la construction, la maintenance et le développement des infrastructures de télécommunications de manière à rationaliser les investissements et faire baisser les couts d’exploitation. En effet, le Sénégal ne pourra pas se payer longtemps le luxe d’entretenir des réseaux de télécommunications inutilement redondants dont les surcoûts de mise en œuvre et de maintenance sont au final payés par le consommateur et qui constituent par conséquent une entrave au développement de l’économie numérique. Enfin, last but not least, il faudrait mettre en place un roaming national qui permettrait de basculer sur le réseau de n’importe quel autre opérateur disponible si le réseau de l’opérateur du client fait défaut.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales