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Agence de régulation des télécommunications : L’heure de la vulgarisation

La vulgarisation des gestions de procédures de fréquence est une étape importante dans les échanges entre l’Art et les utilisateurs du spectre. Et dans ce cadre, la réglementation des télécommunications dont l’environnement connaît « continuellement des mutations majeures » selon le Directeur général Malick Guèye, était une préoccupation des participants. « Plus particulièrement dans le contexte actuel au Sénégal marqué par la démonopolisation prochaine des segments du secteur des télécommunications non encore ouverts à la concurrence, avec comme corollaire une libération des initiatives, la gestion, la planification et le contrôle des ressources rares comme les fréquences revêt une dimension nouvelle qui appelle de la part de l’Art un ancrage dans ses valeurs fondamentales de transparence, d’impartialité, d’intégrité et d’équité », déclare M. Guèye.

C’est ainsi que le nouveau code des télécommunications et les procédures de gestion des réseaux, la facturation et le traitement des plaintes de brouillage ont fait l’objet de communication.

900 VILLAGES CONNECTES AU SENEGAL

Il apparaît ainsi qu’aujourd’hui, le nombre d’exploitants de réseaux de radiocommunication se chiffre à 200 sur un total d’environ 7000 fréquences assignées. Pape Ciré Cissé, responsable des radiocommunications de l’Art avance qu’on a entre 1500 et 1600 qui servent à la collectivité rurale. « Aujourd’hui, il y a près de 900 villages au Sénégal qui sont connectés grâce à ces moyens radio-électriques, d’où l’importance et la nécessité de gérer efficacement la ressource. »

Selon M. Cissé, le coup financier d’une fréquence varie d’un service à un autre ou d’un réseau à un autre. Il faut peut-être, dit-il, aller sur la structure tarifaire des redevances où il y a trois composantes dont les frais de dossier. Actuellement, pour un réseau Pmr, donc un réseau talkiewalkie, c’est 5610 francs Cfa hors Tva. Les autres composantes, ce sont la taxe de contrôle et la taxe radioélectrique. Ce sont des montants qui varient en fonction des paramètres du réseau.

Définissant la fréquence, Pape ciré Cissé, de manière simplifiée, note que c’est une ressource qui est disponible dans la nature et qui sert à véhiculer des communications dites radioélectriques. « C’est-à-dire aujourd’hui, c’est comme l’image d’un tuyau sur lequel vous acheminez quelque chose. Ici ce sont des informations, des messages : la communication passe par tuyau. Contrairement à d’autres types de réseaux que l’on appelle filaires, il y a des fréquences qui sont des réseaux sans fils où, entre la source de l’émission et sa destination, il n’y a pas de lien physique et c’est la fréquence qui constitue justement le support ».

Cependant il précise que la ressource est loin d’être infinie dans la nature : elle est limitée et il appartient aux régulateurs et utilisateurs de la maîtriser et d’en faire une gestion efficace.

100 FREQUENCES A DAKAR, C’EST IMPOSSIBLE !

Sur le champs particulier des médias, M. Cissé annonce que pour les radio-Fm, on ne peut pas avoir 100 fréquences à Dakar. Parce que la ressource est limitée. Et si on se met à autoriser plusieurs station-radios sans aucune organisation, on n’arriverait pas à avoir des émissions claires. « Ce qui fait qu’aujourd’hui dans chaque localité, il y a un certain nombre de fréquences disponibles pour les radios-Fm avec ce qu’on appelle le « Plan de Genève 84 » qui gère la distribution de la ressource au niveau du Sénégal. Et pour la télévision, on a le « Plan de Genève 89 » qui gère cette distribution-là. »

Pour les services mobiles maritimes avec les navires, ce n’est pas toutes les barres qu’on peut utiliser. Il y a juste une portion qui peut être utilisée. De même que pour l’aéronautique, selon les explications du Responsable des radiocommunications.

C’est cet état des lieux qui justifie l’évolution de la réglementation des télécommunications au Sénégal qui a suivi plusieurs étapes. Des étapes suivies par Thierno Mohamed Baba Ly, directeur de la réglementation des contentieux,

depuis la loi de février 1996 à celle de 2001. C’est que l’exploitation des réseaux et services de télécommunication relevait de l’Etat. « Et, dans les textes, c’est la Sonatel qui avait été concessionnaire des réseaux et services du Sénégal. Mais à côté de cela, il y avait possibilité pour l’Etat de libéraliser comme c’est le cas de la téléphonie mobile », ajoute M. Ly. C’est seulement en 2001 que le législateur a abrogé le Code de 96 pour le remplacer par la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, rappelle M. Ly.

Et, le Code des télécommunications, « en posant un principe de liberté met également en place un certain nombre de principes mais surtout de régimes juridiques du secteur ». C’est ainsi, qu’aujourd’hui, « nous avons cinq régimes juridiques pour le secteur des télécommunications : la licence, l’autorisation, l’agrément, la déclaration et la liberté qui concerne les réseaux internes et les installations qui sont exclusivement composées d’appareils de faible puissance et de faible portée ».

Babacar DIOP

(Source : Le Quotidien 28 avril 2004)