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Afrique du Sud : les FAI militent pour la réduction des pouvoirs de l’Icasa sur certaines décisions commerciales

La célérité dans le traitement des dossiers est l’un des critères d’appréciation du niveau de facilité des affaires d’un pays. En Afrique du Sud, les fournisseurs d’accès à Internet dénoncent la lenteur du régulateur télécoms et envisagent des actions pour lui faire perdre certains pouvoirs.

L’Association sud-africaine des fournisseurs d’accès à Internet (ISPA) souhaite une réduction des pouvoirs de l’Autorité indépendante des communications (Icasa) sur certaines décisions commerciales, notamment le transfert de licence ou le transfert d’actions. Bien qu’elle reconnaisse le rôle important du régulateur télécoms dans le développement du secteur TIC et Télécoms national, l’Association déplore sa lenteur dans le traitement de ce genre de questions. Une situation qui nuit aux intérêts des investisseurs, déplore Dominic Cull, le conseiller en réglementation de l’ISPA.

« Dans la pratique, les parties peuvent parvenir à un accord commercial, mais doivent ensuite attendre jusqu’à 180 jours ouvrables pour obtenir l’approbation d’un régulateur. Cela va clairement à l’encontre des pratiques commerciales raisonnables et constitue un obstacle à la croissance et à la transformation du secteur, en décourageant l’investissement et l’entrée dans le secteur », explique Dominic Cull.

L’Afrique du Sud abrite aujourd’hui plus de 500 titulaires de licence individuels, autorisés à déployer des réseaux et à fournir des services Internet. Le nombre d’accords commerciaux entre ces différents acteurs a de ce fait augmenté, selon les données contenues dans les mises à jour trimestrielles de fusions et acquisitions de la Commission de la concurrence, organisme qui veille à l’équité de l’ensemble du marché sud-africain, notamment dans le secteur des TIC et Télécoms.

L’ISPA indique qu’elle fera pression pour tout changement législatif qui pourrait être nécessaire à la réduction du rôle de l’Icasa. En attendant que cette option se concrétise, elle demande au régulateur télécoms d’envisager entre-temps des mesures pour réduire le temps nécessaire au traitement des demandes de transfert de propriété ou de contrôle de licences.

Muriel Edjo

(Source : Agence Ecofin, 20 août 2021)