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Afrique du Sud : le Bureau parlementaire du Budget invite le gouvernement à taxer efficacement le secteur numérique

vendredi 19 juin 2020

En Afrique du Sud, le Bureau parlementaire du Budget propose à l’Etat de taxer efficacement les activités numériques en adoptant des mesures spécifiques. Il s’agira d’accéder à des revenus supplémentaires en veillant à ce que toutes les activités commerciales contribuent équitablement au budget.

Le Bureau parlementaire du budget (PBO) d’Afrique du Sud – organisme qui fournit au Parlement des conseils et des analyses indépendantes, objectives et professionnelles sur des questions liées au budget et autres lois financières – vient de publier une nouvelle étude fiscale. Celle-ci, consacrée à l’économie numérique, interpelle l’Etat sur de nouvelles niches d’impôts dans le secteur TIC.

Bien que l’Afrique du Sud ait été l’un des premiers pays d’Afrique à introduire en 2014 des mesures fiscales sur les activités commerciales dans l’économie numérique, le pays a cependant continué à perdre de l’argent du fait de l’absence de mesures fiscales spécifiques sur les revenus générés par les activités économiques numérisées.

Pour le PBO, « étant donné que l’impôt sur le revenu des sociétés sud-africaines a diminué au fil des ans et que davantage d’entreprises sont devenues plus numérisées, il est nécessaire d’envisager des mesures fiscales qui seront générées par les revenus des activités économiques numériques ». Cette taxation spécifique contribuerait également à amortir d’une certaine manière les pertes fiscales nées du ralentissement de l’activité économique due à la Covid-19.

Le PBO estime « qu’en appliquant cette approche, l’Afrique du Sud suivrait les tendances internationales récentes, ce qui garantirait non seulement des revenus supplémentaires nécessaires, mais également que toutes les activités commerciales contribuent à leur juste part au budget ».

Avant l’Afrique du Sud, le Kenya y a pensé. Le pays veut introduire une taxe sur le téléchargement d’applications et plusieurs autres contenus numériques. Cela comprend entre autres la lecture des musiques et films en streaming, les jeux vidéo, les cours et la formation en ligne, l’e-commerce.

(Source : Agence Ecofin, 19 juin 2020)

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