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Affaire des appels entrants : Le parquet général demande la relaxe de Momar Ndao Ascosen

mardi 17 mars 2015

L’affaire de la surtaxe sur les appels entrants qui avait valu à Momar Ndao une condamnation pour diffamation a atterri devant la Cour d’appel. Le parquet général a demandé la relaxe du président de l’Association des consommateurs du Sénégal (ASCOSEN).

3 mois assortis du sursis et 5 millions de dommages et intérêts ont été infligés à Momar Ndao, le 15 décembre 2011, par le tribunal correctionnel de Dakar. Il l’avait déclaré coupable de diffamation au préjudice de la Sonatel. Mais, le président de l’Association des consommateurs du Sénégal avait fait appel de cette décision. Il a eu raison, car le parquet général a demandé l’infirmation du premier jugement et la relaxe du prévenu. Le parquet général a la ‘’conviction’’ que le délit de diffamation n’est pas constitué.

C’est aussi l’avis de Momar Ndao, reconnu coupable pour avoir traité la Sonatel d’arnaqueurs. Le consumériste réagissait par rapport au débat sur le décret pris à l’époque par le président Wade d’appliquer une surtaxe sur les appels entrants internationaux. La Sonatel était contre la décision, sous le prétexte qu’elle entrainerait une baisse de son chiffre d’affaires. En tant que consumériste, Momoar Ndao accusait l’opérateur de Télécoms de s’être livré à une grosse arnaque en faisant des sous déclarations.

Devant la Cour d’appel, le consumériste a déclaré qu’il n’avait nullement l’intention de porter atteinte à la Sonatel. Il a soutenu qu’il n’a fait qu’attaquer le rapport de la société de téléphonie qui ‘’s’était livrée à une grosse arnaque’’. ‘’Si le nombre de minutes d’appel avait baissé, l’argent a augmenté, car contrairement à ce que Sonatel disait, son chiffre d’affaires était passé de 228 milliards à 234 milliards’’, s’est défendu Momar Ndao qui dit s’être basé sur le rapport 2010 de ses accusateurs. ’’Cela fait 26 ans que nous défendons les consommateurs, mais nous n’avons jamais diffamé personne’’, a-t-il conclu.

Pour Me Cheikhou Koïta la procédure n’est même pas recevable, car les faits incriminés n’ont pas été précisés dans la citation. Par conséquent, son client doit être relaxé. Conseil de la Sonatel, Me Pascal Gomis estime qu’il y a bel et bien diffamation. ‘’On ne peut pas aligner des chiffres comme on veut. Si sa volonté n’était pas de ternir l’image de Sonatel, il aurait usé d’autres moyens au lieu de propos insultants’’, a fulminé Me Gomis, avant de plaider pour la confirmation du premier jugement. ’’Il n’y avait aucune intention de nuire’’, a répliqué Momar Ndao.

La Cour tranchera le débat le 14 avril prochain.

Fatou Sy

(Source : L’Enquête, 17 mars 2015)

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