OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Mars 2015 > Affaire des appels entrants : Le parquet général demande la relaxe de Momar (…)

Affaire des appels entrants : Le parquet général demande la relaxe de Momar Ndao Ascosen

mardi 17 mars 2015

Appels internationaux entrants

L’affaire de la surtaxe sur les appels entrants qui avait valu à Momar Ndao une condamnation pour diffamation a atterri devant la Cour d’appel. Le parquet général a demandé la relaxe du président de l’Association des consommateurs du Sénégal (ASCOSEN).

3 mois assortis du sursis et 5 millions de dommages et intérêts ont été infligés à Momar Ndao, le 15 décembre 2011, par le tribunal correctionnel de Dakar. Il l’avait déclaré coupable de diffamation au préjudice de la Sonatel. Mais, le président de l’Association des consommateurs du Sénégal avait fait appel de cette décision. Il a eu raison, car le parquet général a demandé l’infirmation du premier jugement et la relaxe du prévenu. Le parquet général a la ‘’conviction’’ que le délit de diffamation n’est pas constitué.

C’est aussi l’avis de Momar Ndao, reconnu coupable pour avoir traité la Sonatel d’arnaqueurs. Le consumériste réagissait par rapport au débat sur le décret pris à l’époque par le président Wade d’appliquer une surtaxe sur les appels entrants internationaux. La Sonatel était contre la décision, sous le prétexte qu’elle entrainerait une baisse de son chiffre d’affaires. En tant que consumériste, Momoar Ndao accusait l’opérateur de Télécoms de s’être livré à une grosse arnaque en faisant des sous déclarations.

Devant la Cour d’appel, le consumériste a déclaré qu’il n’avait nullement l’intention de porter atteinte à la Sonatel. Il a soutenu qu’il n’a fait qu’attaquer le rapport de la société de téléphonie qui ‘’s’était livrée à une grosse arnaque’’. ‘’Si le nombre de minutes d’appel avait baissé, l’argent a augmenté, car contrairement à ce que Sonatel disait, son chiffre d’affaires était passé de 228 milliards à 234 milliards’’, s’est défendu Momar Ndao qui dit s’être basé sur le rapport 2010 de ses accusateurs. ’’Cela fait 26 ans que nous défendons les consommateurs, mais nous n’avons jamais diffamé personne’’, a-t-il conclu.

Pour Me Cheikhou Koïta la procédure n’est même pas recevable, car les faits incriminés n’ont pas été précisés dans la citation. Par conséquent, son client doit être relaxé. Conseil de la Sonatel, Me Pascal Gomis estime qu’il y a bel et bien diffamation. ‘’On ne peut pas aligner des chiffres comme on veut. Si sa volonté n’était pas de ternir l’image de Sonatel, il aurait usé d’autres moyens au lieu de propos insultants’’, a fulminé Me Gomis, avant de plaider pour la confirmation du premier jugement. ’’Il n’y avait aucune intention de nuire’’, a répliqué Momar Ndao.

La Cour tranchera le débat le 14 avril prochain.

Fatou Sy

(Source : L’Enquête, 17 mars 2015)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2375/2679 Régulation des télécoms
  • 205/2679 Télécentres/Cybercentres
  • 1824/2679 Economie numérique
  • 921/2679 Politique nationale
  • 2679/2679 Fintech
  • 313/2679 Noms de domaine
  • 933/2679 Produits et services
  • 797/2679 Faits divers/Contentieux
  • 438/2679 Nouveau site web
  • 2657/2679 Infrastructures
  • 932/2679 TIC pour l’éducation
  • 109/2679 Recherche
  • 145/2679 Projet
  • 1677/2679 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 945/2679 Sonatel/Orange
  • 869/2679 Licences de télécommunications
  • 156/2679 Sudatel/Expresso
  • 530/2679 Régulation des médias
  • 686/2679 Applications
  • 568/2679 Mouvements sociaux
  • 861/2679 Données personnelles
  • 76/2679 Big Data/Données ouvertes
  • 333/2679 Mouvement consumériste
  • 192/2679 Médias
  • 364/2679 Appels internationaux entrants
  • 1016/2679 Formation
  • 68/2679 Logiciel libre
  • 1014/2679 Politiques africaines
  • 791/2679 Fiscalité
  • 100/2679 Art et culture
  • 315/2679 Genre
  • 939/2679 Point de vue
  • 555/2679 Commerce électronique
  • 820/2679 Manifestation
  • 182/2679 Presse en ligne
  • 76/2679 Piratage
  • 113/2679 Téléservices
  • 530/2679 Biométrie/Identité numérique
  • 175/2679 Environnement/Santé
  • 194/2679 Législation/Réglementation
  • 187/2679 Gouvernance
  • 943/2679 Portrait/Entretien
  • 86/2679 Radio
  • 417/2679 TIC pour la santé
  • 155/2679 Propriété intellectuelle
  • 39/2679 Langues/Localisation
  • 594/2679 Médias/Réseaux sociaux
  • 1169/2679 Téléphonie
  • 110/2679 Désengagement de l’Etat
  • 527/2679 Internet
  • 62/2679 Collectivités locales
  • 243/2679 Dédouanement électronique
  • 588/2679 Usages et comportements
  • 577/2679 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 312/2679 Audiovisuel
  • 1637/2679 Transformation digitale
  • 228/2679 Affaire Global Voice
  • 89/2679 Géomatique/Géolocalisation
  • 192/2679 Service universel
  • 372/2679 Sentel/Tigo
  • 101/2679 Vie politique
  • 841/2679 Distinction/Nomination
  • 18/2679 Handicapés
  • 375/2679 Enseignement à distance
  • 368/2679 Contenus numériques
  • 325/2679 Gestion de l’ARTP
  • 99/2679 Radios communautaires
  • 1015/2679 Qualité de service
  • 231/2679 Privatisation/Libéralisation
  • 73/2679 SMSI
  • 272/2679 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1400/2679 Innovation/Entreprenariat
  • 704/2679 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 25/2679 Internet des objets
  • 100/2679 Free Sénégal
  • 225/2679 Intelligence artificielle
  • 119/2679 Editorial
  • 13/2679 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous