OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Novembre > Affaire des 20 milliards de la Sudatel:Le sursis à statuer aurait pu sauver (…)

Affaire des 20 milliards de la Sudatel:Le sursis à statuer aurait pu sauver Abdoul Latif Coulibaly. Est-ce que ses avocats y ont pensé ?

jeudi 18 novembre 2010

Faits divers/Contentieux

Abdoul Latif Coulibaly vient d’être déclaré, selon le langage des juristes, atteint et convaincu du délit de diffamation envers Thierno Ousmane Sy et condamné à un mois de prison assorti de sursis avec paiement de la somme de 20 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts.

Cette condamnation est désolante, malheureusement elle est devenue la règle, dans tous les cas similaires c’est toujours le journaliste qui est condamné et jamais on ne connaitra la vérité sur le fond de l’affaire.

Question : Est-ce les magistrats du siège chargés de connaitre de l’affaire qui ne s’acquittent pas bien de leur mission ? Ou est-ce les avocats chargés de la défense du journaliste qui ne sont pas à la hauteur ?
De toute évidence, le tribunal ne peut juger qu’en fonction du délit pour lequel il a été saisi.
Dans l’affaire du Directeur de publication de la « Gazette », le tribunal n’a été saisi que du délit de diffamation. En conséquence il ne peut aller plus loin.

La plupart des journalistes font la confusion entre le délit de diffamation qui est personnel, dont le ministère public n’a rien à voir et l’affaire elle-même (corruption des 20 milliards dans l’affaire Sudatel) qui est l’enjeu principal.

Le juge qui est saisi du délit de diffamation ne cherche pas à savoir si la corruption portant sur les 20 milliards existe ou pas. Ce qui l’intéresse n’est rien d’autre que la relation personnelle Latif Coulibaly- Thierno Ousmane Sy.

En d’autres termes le juge pénal se pose la simple question suivante : « l’article de la « Gazette » porte-il atteinte à la considération ou à la dignité de Thierno Ousmane Sy, conseiller en TIC du président de la République ? Et si Latif n’a pas la preuve de ses allégations il est automatiquement condamné.

Pourtant le fait de corruption peut bien exister sans que Latif n’ait les preuves.

Latif Coulibaly avait-il les chances de s’en tirer ?

La réponse est oui ! Si ses avocats avaient poussé leurs recherches ils auraient pu trouver la solution dans le droit pénal spécial traitant de la diffamation.
En quoi faisant ?

« Lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation »

Cela veut simplement dire qu’il aurait suffit avant la tenue du procès en diffamation que, soit le procureur de la république ou Abdoul Latif Coulibaly lui-même eut déposé une plainte au principal contre le ou les auteurs de la corruption ayant entrainé les détournements des 20 milliards de la Sudatel pour que le tribunal saisi de l’affaire en diffamation ordonne le sursis à statuer.

Le sursis à statuer signifie, avant que le tribunal ne se prononce sur le délit de diffamations qui est accessoire, il doit attendre que la juridiction saisie de l’affaire de corruption au principal se prononce définitivement.

On entend par définitivement, un arrêt définitif de la chambre correctionnelle qui peut prendre des années et des années.

Les journalistes qui, à bon droit dénoncent et divulguent les malversations au Sénégal doivent, pour se prémunir contre les procès en diffamation qu’ils perdent toujours, avoir le courage de déposer eux mêmes plainte au principal contre les auteurs de malversations, puisque le ministére public qui devait normalement s’autosaisir refuse de le faire.

Basile Niane
Journaliste-Blogueur
Coordonnateur du Réseau des Blogueurs Sénégal

(Source : Sénégal Méedias, 18 novembre 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2066/2248 Régulation des télécoms
  • 179/2248 Télécentres/Cybercentres
  • 1550/2248 Economie numérique
  • 802/2248 Politique nationale
  • 2248/2248 Fintech
  • 253/2248 Noms de domaine
  • 825/2248 Produits et services
  • 707/2248 Faits divers/Contentieux
  • 363/2248 Nouveau site web
  • 2159/2248 Infrastructures
  • 826/2248 TIC pour l’éducation
  • 90/2248 Recherche
  • 121/2248 Projet
  • 1400/2248 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 863/2248 Sonatel/Orange
  • 784/2248 Licences de télécommunications
  • 133/2248 Sudatel/Expresso
  • 468/2248 Régulation des médias
  • 601/2248 Applications
  • 495/2248 Mouvements sociaux
  • 764/2248 Données personnelles
  • 66/2248 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2248 Mouvement consumériste
  • 180/2248 Médias
  • 324/2248 Appels internationaux entrants
  • 696/2248 Formation
  • 48/2248 Logiciel libre
  • 877/2248 Politiques africaines
  • 409/2248 Fiscalité
  • 83/2248 Art et culture
  • 285/2248 Genre
  • 715/2248 Point de vue
  • 490/2248 Commerce électronique
  • 727/2248 Manifestation
  • 157/2248 Presse en ligne
  • 62/2248 Piratage
  • 104/2248 Téléservices
  • 437/2248 Biométrie/Identité numérique
  • 154/2248 Environnement/Santé
  • 179/2248 Législation/Réglementation
  • 167/2248 Gouvernance
  • 928/2248 Portrait/Entretien
  • 73/2248 Radio
  • 374/2248 TIC pour la santé
  • 133/2248 Propriété intellectuelle
  • 29/2248 Langues/Localisation
  • 502/2248 Médias/Réseaux sociaux
  • 924/2248 Téléphonie
  • 96/2248 Désengagement de l’Etat
  • 488/2248 Internet
  • 57/2248 Collectivités locales
  • 189/2248 Dédouanement électronique
  • 511/2248 Usages et comportements
  • 515/2248 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2248 Audiovisuel
  • 1370/2248 Transformation digitale
  • 193/2248 Affaire Global Voice
  • 75/2248 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2248 Service universel
  • 334/2248 Sentel/Tigo
  • 87/2248 Vie politique
  • 729/2248 Distinction/Nomination
  • 17/2248 Handicapés
  • 337/2248 Enseignement à distance
  • 321/2248 Contenus numériques
  • 293/2248 Gestion de l’ARTP
  • 90/2248 Radios communautaires
  • 813/2248 Qualité de service
  • 212/2248 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2248 SMSI
  • 225/2248 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1286/2248 Innovation/Entreprenariat
  • 672/2248 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2248 Internet des objets
  • 87/2248 Free Sénégal
  • 267/2248 Intelligence artificielle
  • 98/2248 Editorial
  • 9/2248 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous