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Affaire Walfadjri/BSDA : Le groupe de presse de Sidy Lamine Niasse condamné par le tribunal des référés

Rebelote dans le bras de fer judiciaire entre le groupe de presse Walfadjri et le Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda). En effet, le juge des référés a rendu ce jeudi 28 janvier une ordonnance astreignant au groupe de presse de Sidy Lamine Niasse à fournir au Bsda, les documents lui permettant de calculer les redevances issues de l’exploitation des œuvres des artistes.

Le contentieux qui oppose le groupe Walfadjri au Bsda refait surface. Les avocats du Bsda avaient, en effet, saisi, le juge des référés du Tribunal Régional de Dakar contre le groupe Walfadjri. Dans son verdict rendu ce 28 janvier 2010, le juge a d’abord constaté l’absence de Walfadjri à l’audience et a ainsi statué à son encontre, par défaut. Le juge a ainsi déclaré irrecevable la constitution des avocats de Walfadjri.

Dans sa décision, le juge a reconnu au Bsda la qualité à assurer la protection des œuvres des artistes avant de constater ’’la violation par le Groupe Walf des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé’’.

Ainsi le juge des référés ordonne au groupe de presse de Sidy Lamine Niasse de fournir au Bsda, les documents lui permettant de calculer les redevances issues de l’exploitation des œuvres des artistes.

Ces documents concernent le chiffre d’affaires annuel, la puissance de l’émetteur et les recettes publicitaires. A en croire Me Baba Diop, Walfadjri devra payer un million de francs par jour de retard au lieu des deux millions de francs que lui et ses confrères qui défendent les intérêts du Bsda avaient réclamés.

D’après l’avocat, cette décision du juge des référés intervient après le refus du groupe de presse de Sidy Lamine Niasse de fournir les documents permettant au Bsda de calculer les redevances qu’il doit lui verser pour les droits d’auteurs.

Des redevances que le groupe de presse avait refusées de payer, sous prétexte que rien ne justifiait les 13,100 millions de francs qui avaient été avancés par l’organe de contrôle.

Ce refus avait même poussé le Bdsa à saisir une partie du matériel de l’organe de presse et d’interrompre ses programmes radio et télé. C’était le 27 août dernier.

A cet effet, explique Me Diop, Sidy Lamine Niasse avait saisi la justice qui lui avait donné raison. Le Bsda avait à son tour saisi le juge des référés qui a rendu une ordonnance demandant au groupe de presse Walfadjri de s’exécuter.

L’ordonnance sera remise au groupe de presse ce vendredi par voie d’huissier, renseigne l’avocat.

(Source : Nettali, 29 janvier 2010)