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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Juillet 2015 > Affaire Sudatel : Après la Chambre d’accusation, la Cour suprême annule le (…)

Affaire Sudatel : Après la Chambre d’accusation, la Cour suprême annule le mandat d’arrêt contre Kéba Keinde

samedi 4 juillet 2015

Licences de télécommunications

La Cour suprême à désavoué, hier, le parquet général en confirmant l’annulation du mandat d’arrêt contre Kéba Keinde prononcée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel.

La Cour suprême a confirmé, hier, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui avait prononcé l’annulation du mandat d’arrêt international visant Kéba Keinde dans l’affaire dite des commissions versées par Sudatel dans le cadre de l’attribution de la troisième licence globale de téléphonie.

En effet, selon Libération, les conseils de Kéba Keinde avaient introduit une requête auprès de la Chambre d’accusation pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt lancé par le juge du premier Cabinet. Rendant sa décision, la Chambre d’accusation avait émis un avis favorable, mais le parquet général avait fait un pourvoi en Cassation pour faire casser la décision auprès de la Cour suprême. Mais, cette instance ne l’a pas finalement suivi.

Ceci étant, il reste que le dernier mot revient au doyen des juges d’instruction qui s’était lui même opposé à la levée de ce mandat d’arrêt. Le juge peut prendre acte de la décision de la Cour suprême tout comme elle peut aussi émettre un nouveau mandat d’arrêt. A noter que, depuis le début de l’affaire dite des commissions versées par Sudatel, Kéba Keinde qui est installé à Dubaï, n’a plus remis les pieds au Sénégal.

(Source : Dakar Actu, 4 juillet 2015)

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