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Affaire Sentel : retrait de la commission d’enquête du Sénat

jeudi 18 février 2010

Le troisième vice-président du Sénat El Hadj Daouda Faye a annoncé qu’il retire sa proposition visant à mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire au sujet de l’affaire Sentel, le temps que le contentieux entre les protagonistes soit vidé par la justice, a appris l’APS jeudi de source parlementaire.

’’Les informations dont je dispose confirment que le contrat entre l’Etat du Sénégal et la société Sentel fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée par l’agent judiciaire de l’Etat du Sénégal’’, écrit El Hadj Daouda Faye dans une correspondance adressée au président du Sénat, Pape Diop.

’’C’est la raison pour la quelle, je propose le retrait de ma proposition, de créer une commission d’enquête parlementaire sur cette affaire’’, ajoute-t-il dans ce document dont copie a été transmise à l’APS.

A la réception de la lettre de M. Faye l’informant de cette initiative, le président du Sénat avait attiré dans une première correspondance l’attention du parlementaire sur le fait que ce projet ne pourrait prospérer au regard des dispositions contraires du règlement intérieur du Sénat.

’’Je salue votre initiative et vous rappelle que l’article 34 alinéa 3 du règlement intérieur du Sénat stipule +il ne peut être créé de commissions d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à une procédure judiciaire et aussi longtemps que la procédure est en cours’’, avait écrit Pape Diop à l’intention de El Hadj Daouda Faye.

’’C’est pourquoi, a poursuivi le président du Sénat, je vous demanderais de bien vouloir suspendre la création de cette commission sous réserve que le contentieux soit définitivement tranché par la justice’’.

Un différend oppose l’Etat du Sénégal à Millicom, maison mère de Sentel, une société exploitant au Sénégal une licence résiliée une première fois par les autorités qui réclament à l’entreprise 200 millions de dollars, représentant le prix de ladite licence, bradée à l’époque, selon le gouvernement.

Sur la demande des autorités de Millicom, la société a été autorisée à continuer à opérer provisoirement au Sénégal, selon le gouvernement, ‘’s’engageant à cet effet à se soumettre au nouveau Code des Télécommunications de 2001 et à négocier de bonne foi les conditions d’une nouvelle licence’’.

Selon des informations de presse, la société Millicom aurait assimilée cette exigence du gouvernement à de la corruption, ce que les autorités sénégalaises ont démenti.

(Source : APS, 18 janvier 2010)

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